Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 214
37e année
19 août 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 2072/94 de la Commission, du 18 août 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

*

Règlement (CE) n° 2073/94 de la Commission du 17 août 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal

4

Règlement (CE) n 2074/94 de la Commission, du 18 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CE) n 2075/94 de la Commission, du 18 août 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CE) n 2076/94 de la Commission, du 18 août 1994, modifiant le règlement (CE) n 1842/94 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention grec

9

Règlement (CE) n 2077/94 de la Commission, du 18 août 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/559/CE:

*

Décision de la Commission du 26 juillet 1994 concernant la mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 90/547/CEE du Conseil relative au transit d'électricité sur les grands réseaux

14

94/560/CE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la nécrose hématopoïétique infectieuse présenté par le Portugal et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

16

94/561/CE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions de police sanitaire applicables aux importations, admissions temporaires et réintroductions de chevaux enregistrés de Macao, de Malaisie (péninsule) et de Singapour

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.