Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 159
37e année
28 juin 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1467/94 du Conseil, du 20 juin 1994, concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture

1

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Règlement (CE) n° 1468/94 du Conseil du 20 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

11

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Règlement (CE) n° 1469/94 de la Commission du 27 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre

12

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Règlement (CE) n° 1470/94 de la Commission, du 27 juin 1994, portant ouverture d'un contingent quantitatif à l'importation de produits textiles de la catégorie 160 originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers

14

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Règlement (CE) n° 1471/94 de la Commission du 27 juin 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1097/94 portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte de 1994

16

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Règlement (CE) n° 1472/94 de la Commission du 27 juin 1994 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1994/1995

17

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Règlement (CE) n° 1473/94 de la Commission du 27 juin 1994 fixant les plafonds applicables en France aux superficies irriguées dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour la campagne 1993/1994

27

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Règlement (CE) n° 1474/94 de la Commission du 27 juin 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix de seuil ainsi que les majorations mensuelles de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

30

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Règlement (CE) n° 1475/94 de la Commission du 27 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.

32

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Règlement (CE) n° 1476/94 de la Commission du 27 juin 1994 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1994/1995

34

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Règlement (CE) n° 1477/94 de la Commission du 27 juin 1994 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le troisième trimestre de 1994

36

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Décision n° 1478/94/CECA de la Commission, du 27 juin 1994, relative à l'instauration de mesures tarifaires transitoires pour les produits relevant du traité CECA en faveur de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de l'Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghistan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de l'Ouzbékistan, de la Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l'Ukraine, de la Croatie, de la Bosnie- Herzégovine, de la Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, applicables jusqu'au 31 décembre 1994 et destinées à tenir compte de l'unification allemande

37

Règlement (CE) n 1479/94 de la Commission, du 27 juin 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

39

Règlement (CE) n 1480/94 de la Commission, du 27 juin 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

45

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Règlement (CE) n° 1481/94 de la Commission du 27 juin 1994 portant neuvième modification du règlement (CE) n° 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

50

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Règlement (CE) n° 1482/94 de la Commission du 27 juin 1994 portant modification du règlement (CE) n° 1393/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas

51

Règlement (CE) n 1483/94 de la Commission, du 27 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

53

Règlement (CE) n 1484/94 de la Commission, du 27 juin 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

55

Règlement (CE) n 1485/94 de la Commission, du 27 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

57

Règlement (CE) n 1486/94 de la Commission, du 27 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/362/CE:

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Décision de la Commission du 20 juin 1994 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

61

94/363/CE:

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Décision de la Commission du 20 juin 1994 modifiant la décision 93/542/CEE relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre-mer pour 1993 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

63

94/364/CE:

Décision de la Commission, du 21 juin 1994, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

64

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.