Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 137
37e année
1er juin 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1235/94 de la Commission, du 31 mai 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

Règlement (CE) n 1236/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

3

Règlement (CE) n 1237/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5

Règlement (CE) n 1238/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

8

Règlement (CE) n 1239/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CE) n 1240/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CE) n 1241/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CE) n 1242/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15

Règlement (CE) n 1243/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

17

Règlement (CE) n 1244/94 de la Commission, du 31 mai 1994, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93

19

Règlement (CE) n 1245/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

21

Règlement (CE) n 1246/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

24

Règlement (CE) n 1247/94 de la Commission, du 31 mai 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26

Règlement (CE) n 1248/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

Règlement (CE) n 1249/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

30

Règlement (CE) n 1250/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

33

*

Règlement (CE) n° 1251/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine, de beurre et de farine, conformément au règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à l'action pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de l'Union soviétique

36

*

Règlement (CE) n° 1252/94 de la Commission du 31 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 586/93 dérogeant à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vins

45

*

Règlement (CE) n° 1253/94 de la Commission du 31 mai 1994 portant application d'une mesure transitoire pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1993/1994

46

*

Règlement (CE) n° 1254/94 de la Commission du 31 mai 1994 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1994/1995

47

*

Règlement (CE) n° 1255/94 de la Commission du 31 mai 1994 diminuant les prix de base et d'achat des choux- fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates et des abricots pour le mois de juin 1994 par suite des réalignements monétaires de janvier 1993 et de mai 1993 et du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1993/1994

49

*

Règlement (CE) n° 1256/94 de la Commission du 31 mai 1994 fixant pour le mois de juin 1994 le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons

51

*

Règlement (CE) n° 1257/94 de la Commission du 31 mai 1994 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1994

52

*

Règlement (CE) n° 1258/94 de la Commission du 31 mai 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3190/93 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1994

53

*

Règlement (CE) n° 1259/94 de la Commission du 31 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

54

Règlement (CE) n 1260/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les taux de conversion agricoles

55

Règlement (CE) n 1261/94 de la Commission, du 31 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

57

Règlement (CE) n 1262/94 de la Commission, du 31 mai 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

59

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté européenne et la République argentine

61

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/309/CE:

*

Décision de la Commission, du 27 avril 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de certains aliments pour animaux de compagnie et de certains produits comestibles non tannés pour animaux de compagnie contenant des matières animales à faible risque (1)

62

94/310/CE:

*

Décision de la Commission du 18 mai 1994 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins, des viandes fraîches et des produits à base de viande

72

94/311/CE:

Décision de la Commission, du 19 mai 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

74

94/312/CE:

Décision de la Commission, du 20 mai 1994, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

76

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) n 600/94 de la Commission, du 17 mars 1994, fixant le paiement compensatoire pour les producteurs non professionnels de graines de tournesol en Espagne et au Portugal pour la campagne de commercialisation 1994/1995 (JO n L 76 du 18. 3. 1994.)

77

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.