Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
37e année
29 mars 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 685/94 de la Commission, du 28 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

1

Règlement (CE) n 686/94 de la Commission, du 28 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

3

Règlement (CE) n 687/94 de la Commission, du 28 mars 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

5

*

Règlement (CE) n° 688/94 de la Commission du 28 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3713/92 prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, en ce qui concerne les importations de certains pays tiers

9

*

Règlement (CE) nº 689/94 de la Commission, du 28 mars 1994, portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1994 dans la Communauté européenne

10

*

Règlement (CE) n° 690/94 de la Commission du 28 mars 1994 fixant les prix de référence des courgettes pour la campagne 1994

15

Règlement (CE) n 691/94 de la Commission, du 28 mars 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

17

Règlement (CE) n 692/94 de la Commission, du 28 mars 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 25 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

21

Règlement (CE) n 693/94 de la Commission, du 28 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2487/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

22

Règlement (CE) n 694/94 de la Commission, du 28 mars 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

23

Règlement (CE) n 695/94 de la Commission, du 28 mars 1994, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

28

Règlement (CE) n 696/94 de la Commission, du 28 mars 1994, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

30

Règlement (CE) n 697/94 de la Commission, du 28 mars 1994, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la journée du 28 mars 1994 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

31

Règlement (CE) n 698/94 de la Commission, du 28 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

Règlement (CE) n 699/94 de la Commission, du 28 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

34

Règlement (CE) n 700/94 de la Commission, du 28 mars 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

36

Règlement (CE) n 701/94 de la Commission, du 28 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

*

Information concernant le protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/179/Euratom:

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Décision du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d'habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers

41

94/180/CE:

*

Décision du Conseil, du 21 mars 1994, portant nomination d'un membre du Comité des régions

44

94/181/CE:

*

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 21 mars 1994 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l' exercice 1992

45

94/182/CE:

*

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 21 mars 1994 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l' exercice 1992

46

94/183/CE:

*

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 21 mars 1994 sur la décharge à donner à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l' exercice 1992

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.