Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 59
37e année
3 mars 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 468/94 de la Commission du 2 mars 1994 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

1

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Règlement (CE) n° 469/94 de la Commission du 2 mars 1994 fixant une limite quantitative provisoire aux impositions dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 97) originaires de la République populaire de Chine

3

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Règlement (CE) n° 470/94 de la Commission du 2 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

Règlement (CE) n 471/94 de la Commission, du 2 mars 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

Règlement (CE) n 472/94 de la Commission, du 2 mars 1994, fixant, pour le mois de février 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

9

Règlement (CE) n 473/94 de la Commission, du 2 mars 1994, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la journée du 2 mars 1994 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

11

Règlement (CE) n 474/94 de la Commission, du 2 mars 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

12

Règlement (CE) n 475/94 de la Commission, du 2 mars 1994, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

13

Règlement (CE) n 476/94 de la Commission, du 2 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CE) n 477/94 de la Commission, du 2 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/132/CE:

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Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Codev Textiles Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

19

94/133/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Ottoman Pacific Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

21

94/134/CE:

*

Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Pax Yarns Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

23

94/135/CE:

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Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Rowson & Son Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

25

94/136/CE:

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Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Unicom B.V.B.A/Unitrac) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

27

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n 462/94 de la Commission, du 28 février 1994, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol (JO n L 57 du 1. 3. 1994.)

29

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Rectificatif à la directive 94/3/CE de la Commission, du 21 janvier 1994, établissant une procédure de notification d'interception d'un envoi ou d'un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phytosanitaire imminent (JO n L 32 du 5. 2. 1994.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.