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Document L:1994:029:TOC
Official Journal of the European Communities, L 29, 2 February 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 29, 2 février 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 29, 2 février 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 195/94 de la Commission du 12 janvier 1994 amendant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |