Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 201
36e année
11 août 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2244/93 de la Commission, du 10 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2245/93 de la Commission, du 10 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2246/93 de la Commission, du 10 août 1993, portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique

5

Règlement (CEE) n 2247/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2169/93 relatif à l'application d'un prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Pologne

9

Règlement (CEE) n 2248/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 846/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

11

Règlement (CEE) n 2249/93 de la Commission, du 10 août 1993, fixant les taux de conversion agricoles

12

Règlement (CEE) n 2250/93 de la Commission, du 10 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 2251/93 de la Commission, du 10 août 1993, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/433/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juin 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

17

93/434/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juin 1993 modifiant la décision 91/643/CEE établissant une liste de centres de collecte de sperme aux États-Unis d'Amérique agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté

25

93/435/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins, des viandes fraîches et des produits à base de viande

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.