Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 182
36e année
24 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1987/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon

1

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Règlement (CEE) n° 1988/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, relatif au régime de prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie

4

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Règlement (CEE) n° 1989/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 619/71 fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre

6

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Règlement (CEE) n° 1990/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles

7

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Règlement (CEE) n° 1991/93 du Conseil du 19 juillet 1993 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1992

10

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Règlement (CEE) n° 1992/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, prévoyant le passage du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», pour le financement de certaines aides prévues par les règlements (CEE) n° 1096/88 et (CEE) n° 2328/91, et modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 en ce qui concerne le cofinancement du régime destiné à encourager le retrait des terres

12

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Règlement (CEE) n° 1993/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2420/92 portant suspension temporaire des droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et de résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide

14

Règlement (CEE) n 1994/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 1995/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

Règlement (CEE) n 1996/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19

Règlement (CEE) n 1997/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

21

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Règlement (CEE) n° 1998/93 de la Commission du 23 juillet 1993 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3105/88, établissant les modalités d'application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil

23

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Règlement (CEE) n° 1999/93 de la Commission du 23 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

24

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Règlement (CEE) n° 2000/93 de la Commission du 23 juillet 1993 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1992/1993

26

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Règlement (CEE) n° 2001/93 de la Commission du 23 juillet 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CEE) n° 1101/93

28

Règlement (CEE) n 2002/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 60 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen

32

Règlement (CEE) n 2003/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture aux populations d'Albanie d'huile d'olive d'intervention conformément au règlement (CEE) n 3106/92 du Conseil

35

Règlement (CEE) n 2004/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture aux populations d'Albanie de beurre d'intervention conformément au règlement (CEE) n 3106/92 du Conseil

38

Règlement (CEE) n 2005/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

40

Règlement (CEE) n 2006/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

42

Règlement (CEE) n 2007/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

44

Règlement (CEE) n 2008/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1993, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine

45

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Règlement (CEE) n° 2009/93 de la Commission du 23 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté ainsi que le règlement (CEE) n° 1443/93 relatif aux mesures transitoires d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté en 1993

46

Règlement (CEE) n 2010/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les taux de conversion agricoles

48

Règlement (CEE) n 2011/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

50

Règlement (CEE) n 2012/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

52

Règlement (CEE) n 2013/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

54

Règlement (CEE) n 2014/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1993 pour certains produits à base de viande de porc, dans le cadre du régime prévu par les accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part, peuvent être acceptées

56

Règlement (CEE) n 2015/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1993 pour certains produits du secteur de la viande de porc

58

Règlement (CEE) n 2016/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

59

Règlement (CEE) n 2017/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1993 pour certaines viandes de volaille

61

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/410/CEE, Euratom:

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Décision du Conseil du 19 juillet 1993 portant nomination de trois membres du Comité économique et social

62

Commission

93/411/CEE:

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Décision de la Commission, du 22 juillet 1993, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires d'Argentine

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.