Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 368
35e année
17 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3621/92 du Conseil, du 14 décembre 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries

1

Règlement (CEE) n 3622/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 3623/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

*

Règlement (CEE) n° 3624/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane et certaines marchandises périssables

7

*

Règlement (CEE) n° 3625/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 39 (numéro d' ordre 40.0390) originaires de Bulgarie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 3626/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 98 (numéro d' ordre 40.0980) originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

12

*

Règlement (CEE) n° 3627/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 65 et 75 (numéros d' ordre 40.0650 et 40.0750) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

13

*

Règlement (CEE) n° 3628/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 84 (numéro d' ordre 40.0840) originaires d' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

15

*

Règlement (CEE) n° 3629/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 13 et 15 (numéros d' ordre 40.0130 et 40.0150) originaires d' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

16

*

Règlement (CEE) n° 3630/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 7 et 9 (numéros d' ordre 40.0070 et 40.0090) originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

18

*

Règlement (CEE) n° 3631/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 15 et 33 (numéros d' ordre 40.0150 et 40.0330) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

20

Règlement (CEE) n 3632/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

22

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Règlement (CEE) n° 3633/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 3391/92 et (CEE) n° 3393/92 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée

27

Règlement (CEE) n 3634/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

34

Règlement (CEE) n 3635/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

36

Règlement (CEE) n 3636/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Directive 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

38

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3572/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées (JO n L 362 du 11.12.1992.)

43

Rectificatif au règlement (CEE) n 3581/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc (JO n L 364 du 12. 12. 1992.)

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.