Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
35e année
7 juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1837/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1838/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1839/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, portant modalité d'application du règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil en ce qui concerne les documents de transports internationaux de voyageurs

5

*

Règlement (CEE) n° 1840/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 525/92 du Conseil portant compensation temporaire des conséquences de la situation existant en Yougoslavie sur le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce

28

*

Règlement (CEE) n° 1841/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix de seuil dans le secteur du riz

30

*

Règlement (CEE) n° 1842/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables au Portugal dans le secteur du riz pour la campagne 1992/1993

32

*

Règlement (CEE) n° 1843/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons des pays tiers

34

*

Règlement (CEE) n° 1844/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, portant dérogation au règlement (CEE) n° 3810/91 en ce qui concerne la durée de validité des certificats "MCE" pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

36

*

Règlement (CEE) n° 1845/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, fixant le niveau du seuil d' intervention des pommes pour la campagne 1992/1993

37

Règlement (CEE) n 1846/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 92/48/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, fixant les règles minimales d'hygiène applicables aux produits de la pêche obtenus à bord de certains navires conformément à l'article 3 paragraphe 1 point a) i) de la directive 91/493/CEE

41

92/337/CEE:

*

Décision du Conseil, du 16 juin 1992, modifiant pour la troisième fois la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire

45

Commission

92/338/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 juin 1992, autorisant le Royaume-Uni à proroger les mesures de surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

46

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1431/92 du Conseil, du 26 mai 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 151 du 3.6.1992.)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.