Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 356
34e année
24 décembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 3764/91 DU CONSEIL du 16 décembre 1991 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1992) #

10

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RÈGLEMENT (CEE) No 3765/91 DU CONSEIL du 16 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1992) #

14

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Règlement (CEE) nº 3766/91 du Conseil, du 12 décembre 1991, instaurant un régime de soutien pour les producteurs des graines de soja, de colza et navette et de tournesol

17

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Règlement (CEE) n° 3767/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations notamment des villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg

21

Règlement (CEE) n 3768/91 de la Commission, du 23 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CEE) n 3769/91 de la Commission, du 23 décembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25

Règlement (CEE) n 3770/91 de la Commission, du 23 décembre 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

27

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RÈGLEMENT (CEE) No 3771/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1707/90 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers #

30

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RÈGLEMENT (CEE) No 3772/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3816/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal #

32

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RÈGLEMENT (CEE) No 3773/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3817/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des oeufs et de la viande de volaille à destination du Portugal #

34

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Règlement (CEE) n° 3774/91 de la Commission du 18 décembre 1991 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

36

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RÈGLEMENT (CEE) No 3775/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3812/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés au Portugal en provenance de la Communauté à dix et d' Espagne #

41

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RÈGLEMENT (CEE) No 3776/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1780/89 établissant les modalités relatives à l' écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d' intervention #

43

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Règlement (CEE) n° 3777/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisation dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

45

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RÈGLEMENT (CEE) No 3778/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 fixant le rythme de démantèlement des éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation applicable au Portugal ainsi que leurs montants pour l' année 1992 #

46

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RÈGLEMENT (CEE) No 3779/91 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1991 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac emballé de la récolte 1991 #

54

Règlement (CEE) n 3780/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, prorogeant les règlements (CEE) n 3665/88, (CEE) n 3766/89 et (CEE) n 3793/90 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1988, 1989 et 1990

58

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RÈGLEMENT (CEE) No 3781/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Danemark #

59

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RÈGLEMENT (CEE) No 3782/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark #

60

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RÈGLEMENT (CEE) No 3783/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon du Danemark #

61

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RÈGLEMENT (CEE) No 3784/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon des Pays-Bas #

62

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RÈGLEMENT (CEE) No 3785/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas #

63

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RÈGLEMENT (CEE) No 3786/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l' Allemagne #

64

Règlement (CEE) n 3787/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente pour l'exportation vers les îles Canaries de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

65

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RÈGLEMENT (CEE) No 3788/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 modifiant et prorogeant le règlement (CEE) no 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers #

67

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RÈGLEMENT (CEE) No 3789/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 modifiant et prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 1782/80, (CEE) no 4121/88 et (CEE) no 4033/89 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d' Égypte et de Turquie #

69

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RÈGLEMENT (CEE) No 3790/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 36) originaires de Corée du Sud #

71

Règlement ( CEE ) n° 3791/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à diverses livraisons du sucre blanc au titre de l' aide alimentaire

73

Règlement (CEE) n 3792/91 de la Commission, du 23 décembre 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

77

Règlement (CEE) n 3793/91 de la Commission, du 23 décembre 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie

80

Règlement (CEE) n 3794/91 de la Commission, du 23 décembre 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

82

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.