Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 267
33e année
29 septembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2761/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande

1

*

Règlement (CEE) n° 2762/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables pour les échanges dans le secteur de l'agriculture après l'unification de l'Allemagne

3

*

Règlement (CEE) n° 2763/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales

5

*

Règlement (CEE) n° 2764/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables dans le secteur des céréales après l'unification allemande

9

*

Règlement (CEE) n° 2765/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables dans le secteur du sucre par suite de l'unification de l'Allemagne

11

*

Règlement (CEE) n° 2766/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1726/82 déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

13

*

Règlement (CEE) n° 2767/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

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Règlement (CEE) n° 2768/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers après l'unification allemande

15

*

Règlement (CEE) n° 2769/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne, dans le secteur de la viande bovine

17

*

Règlement (CEE) n° 2770/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables dans le secteur des viandes ovine et caprine après l'unification de l'Allemagne

19

*

Règlement (CEE) n° 2771/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables dans le secteur de la viande de porc après l'unification de l'Allemagne

21

*

Règlement (CEE) n° 2772/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille après l'unification de l'Allemagne

23

*

Règlement (CEE) n° 2773/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1868/77 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour

25

*

Règlement (CEE) n° 2774/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne dans le secteur des fruits et légumes

26

*

Règlement (CEE) n° 2775/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires à prendre par le Conseil dans le secteur du vin

28

*

Règlement (CEE) n° 2776/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux mesures transitoires à appliquer dans le secteur du vin après l'unification de l'Allemagne sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande

30

*

Règlement (CEE) n° 2777/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables dans le secteur du tabac brut après l'unification allemande

32

*

Règlement (CEE) n° 2778/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, portant mesures provisoires applicables dans le secteur des semences après l'unification allemande

34

*

Règlement (CEE) n° 2779/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3177/80 concernant le lieu d'introduction à prendre en considération en vertu de l'article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/481/CEE:

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Décision de la Commission, du 27 septembre 1990, concernant des mesures provisoires relatives à l'unification allemande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

37

90/482/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 septembre 1990, relative aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne concernant les parties du territoire indemnes de peste porcine classique

43

90/483/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 septembre 1990, portant approbation des modifications apportées au plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

44

90/484/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 septembre 1990, relative aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne concernant la directive 71/118/CEE du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

45

90/485/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 septembre 1990, abrogeant la décision 89/222/CEE et modifiant les décisions 79/542/CEE, 89/15/CEE et 90/135/CEE suite à l'unification de l'Allemagne

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.