Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 92
31e année
9 avril 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 930/88 du Conseil du 5 avril 1988 répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

1

Règlement (CEE) n 931/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 932/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 933/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 934/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 935/88 de la Commission, du 8 avril 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

11

Règlement (CEE) n 936/88 de la Commission, du 8 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

13

Règlement (CEE) n 937/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

15

Règlement (CEE) n 938/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

17

Règlement (CEE) n 939/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

19

Règlement (CEE) n° 940/88 de la Commission du 8 avril 1988 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

21

Règlement (CEE) n° 941/88 de la Commission du 8 avril 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

26

Règlement (CEE) n° 942/88 de la Commission du 8 avril 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

29

Règlement (CEE) n 943/88 de la Commission, du 8 avril 1988, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

33

*

Règlement (CEE) n° 944/88 de la Commission du 8 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné notamment à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux

35

Règlement (CEE) n 945/88 de la Commission, du 8 avril 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente pour l'exportation en Tunisie de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

36

Règlement (CEE) n 946/88 de la Commission, du 8 avril 1988, modifiant certains règlements relatifs à la fourniture de divers lots de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire pour tenir compte des modifications monétaires à partir du 1er avril 1988

38

Règlement (CEE) n 947/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 21 au 27 mars 1988

39

*

Règlement (CEE) n° 948/88 de la Commission du 8 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3653/85 portant modalités d'application du régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986

41

*

Règlement (CEE) n° 949/88 de la Commission du 8 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/194/CEE:

*

Directive 88/194/CEE de la Commission du 24 mars 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

47

88/195/CEE:

*

Directive 88/195/CEE de la Commission du 24 mars 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1269/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.