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Document L:1986:247:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 247, 1 septembre 1986


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 247
29e année
1er septembre 1986



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

86/431/CEE:

 
 

*

Septième directive 86/431/CEE de la Commission du 24 juin 1986 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminsitratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

1




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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