Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
29e année
1er mars 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 479/86 du Conseil du 25 février 1986 déterminant les cas exceptionnels d' autorisation du coupage de vins rouges espagnols avec des vins rouges d' autres États membres provenant de certaines variétés et régions de la Communauté

1

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Règlement (CEE) nº 480/86 du Conseil du 25 février 1986 déterminant les règles générales d' application du mécanisme des montants régulateurs applicables aux échanges de certains produits du secteur viti-vinicole entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l' Espagne

2

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Règlement (CEE) n° 481/86 du Conseil du 25 février 1986 relatif à l' ajustement du prix moyen du vin de table établi pour chaque marché représentatif espagnol pendant la période d' application des montants régulateurs

5

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Règlement (CEE) n° 482/86 du Conseil du 25 février 1986 déterminant les vins produits au Portugal qui sont assimilés aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, relevant de la position 22.05 du tarif douanier commun

6

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Règlement (CEE) n° 483/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant le niveau des restrictions quantitatives en Espagne pour certains fruits et légumes en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

7

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Règlement (CEE) n° 484/86 du Conseil du 25 février 1986 concernant la participation financière de la Communauté aux retraits réalisés en Espagne pendant la première phase dans le secteur des fruits et légumes

10

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Règlement (CEE) n° 485/86 du Conseil du 25 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 991/84 portant limitation de l' octroi de l' aide à la production pour certains fruits au sirop

12

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Règlement (CEE) n° 486/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant des mesures spécifiques pour l' octroi de l' aide à la production du coton en Espagne pendant la période du 1er mars au 31 août 1986

13

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Règlement (CEE) n° 487/86 du Conseil du 25 février 1986 déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation et fixant ceux valables pour l' Espagne

14

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Règlement (CEE) n° 488/86 du Conseil du 25 février 1986 prorogeant jusqu' au 28 février 1986 le régime prévu par l' accord temporaire de disciplines concertées entre l' Espagne et la Communauté économique européenne concernant les importations de fromages en Espagne

19

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Règlement (CEE) n° 489/86 du Conseil du 25 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1463/84 portant organisation d' enquêtes sur la structure des exploitations agricoles pour 1985 et 1987

21

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Règlement (CEE) n° 490/86 du Conseil, du 25 février 1986, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

22

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Règlement (CEE) nº 491/86 du Conseil du 25 février 1986 déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l' importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers

25

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Règlement (CEE) n° 492/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, le contingent initial applicable au Portugal pour certains produits laitiers en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

29

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Règlement (CEE) n° 493/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, les contingents initiaux applicables au Portugal pour certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

31

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Règlement (CEE) n° 494/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant le contingent initial à l' importation au Portugal de la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers

33

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Règlement (CEE) n° 495/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, les contingents initiaux applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

34

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Règlement (CEE) n° 496/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant les restrictions quantitatives initiales à l' importation au Portugal de certains produits transformés à base de fruits et légumes en provenance des pays tiers

36

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Règlement (CEE) n° 497/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant les restrictions quantitatives initiales à l' importation au Portugal de certains produits de la floriculture en provenance des pays tiers

40

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Règlement (CEE) n° 498/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, le contingent initial applicable au Portugal pour l' amidon de maïs en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

42

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Règlement (CEE) n° 499/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, le contingent initial pouvant être appliqué par la République portugaise pour certains vins en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

43

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Règlement (CEE) n° 500/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant les restrictions quantitatives initiales à l' importation au Portugal des tourteaux en provenance des pays tiers

45

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Règlement (CEE) n° 501/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, le contingent initial pouvant être appliqué par la République portugaise pour certains fruits et légumes en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

46

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Règlement (CEE) nº 502/86 du Conseil du 25 février 1986 déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l' importation au Portugal de certains produits agricoles en provenance des îles Canaries

49

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Règlement (CEE) n° 503/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant, pour la période du 1er mars au 31 décembre 1986, les prix d' orientation de certains produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A et E du règlement (CEE) n° 3796/81 et modifiant le règlement (CEE) n° 3602/85 en ce qui concerne le prix d' orientation de la sardine atlantique et de l' anchois

52

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Règlement (CEE) nº 504/86 du Conseil du 25 février 1986 relatif au régime applicable pendant la période de transition dans les échanges de l' Espagne avec les autres pays de la Communauté et les pays tiers de glucose et lactose relevant du règlement (CEE) nº 2730/75 et d' ovalbumine et lactabumine relevant du règlement (CEE) nº 2783/75

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.