Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 348
28e année
24 décembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) no 3642/85 du Conseil du 19 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

1

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Règlement (CEE) no 3643/85 du Conseil du 19 décembre 1985 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l' année 1986

2

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Règlement (CEE) n° 3644/85 du Conseil, du 19 décembre 1985, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

4

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Règlement (CEE) no 3645/85 du Conseil du 19 décembre 1985 prorogeant le règlement (CEE) no 3310/75 relatif à l' agriculture du grand-duché de Luxembourg

5

Règlement (CEE) n 3646/85 de la Commission, du 23 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 3647/85 de la Commission, du 23 décembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 3648/85 de la Commission, du 23 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

10

Règlement (CEE) n 3649/85 de la Commission, du 23 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

13

Règlement (CEE) n 3650/85 de la Commission, du 20 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2964/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

16

Règlement (CEE) n 3651/85 de la Commission, du 20 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3072/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

17

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Règlement (CEE) no 3652/85 de la Commission du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles (catégories 2, 9, ex 32 et 56) originaires de Turquie

19

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Règlement (CEE) no 3653/85 de la Commission du 23 décembre 1985 portant modalités d' application du régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l' année 1986

21

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Règlement (CEE) no 3654/85 de la Commission du 23 décembre 1985 portant dérogation pour le premier trimestre de 1986 au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

23

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Règlement (CEE) no 3655/84 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) no 3582/85 et (CEE) no 3583/85 dans le secteur de la viande bovine

24

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Règlement (CEE) no 3656/85 de la Commission du 23 décembre 1985 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États-Unis d' Amérique et du Canada pouvant être importée dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) no 3655/85 pour l' année 1986

30

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Règlement (CEE) no 3657/85 de la Commission du 23 décembre 1985 abrogeant le règlement (CEE) no 2146/85 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1984, détenus par les organismes stockeurs grecs

31

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Recommandation no 3658/85/CECA de la Commission du 23 décembre 1985 relative à la surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, originaires de pays tiers

32

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Règlement (CEE) no 3659/85 de la Commission du 23 décembre 1985 fixant, pour le deuxième semestre de 1985, les rendements représentatifs applicables aux graines de soja dans les départements français d' outre-mer

37

Règlement (CEE) n 3660/85 de la Commission, du 20 décembre 1985, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

39

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Règlement (CEE) no 3661/85 de la Commission du 23 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France

41

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Règlement (CEE) no 3662/85 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

42

Règlement (CEE) n 3663/85 de la Commission, du 23 décembre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Tunisie

45

Règlement (CEE) n 3664/85 de la Commission, du 23 décembre 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

47

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3576/85 de la Commission, du 18 décembre 1985, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 345 du 23.12.1985)

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.