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Document L:1985:223:TOC
Official Journal of the European Communities, L 223, 21 August 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 223, 21 août 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 223, 21 août 1985
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2362/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2363/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
* | Règlement (CEE) no 2364/85 de la Commission du 20 août 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés | |||
Règlement (CEE) n 2365/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5 | ||||
Règlement (CEE) n 2366/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 29 juillet au 4 août 1985 | ||||
Règlement (CEE) n 2367/85 de la Commission, du 20 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2368/85 de la Commission, du 20 août 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
85/384/CEE: | ||||
* | Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services | |||
85/385/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture | |||
85/386/CEE: | ||||
* | Recommandation du Conseil du 10 juin 1985 concernant les porteurs d'un diplôme du domaine de l'architecture délivré dans un pays tiers |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |