Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 156
28e année
15 juin 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1621/85 de la Commission, du 14 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1622/85 de la Commission, du 14 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1623/85 de la Commission, du 14 juin 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

5

Règlement (CEE) n 1624/85 de la Commission, du 12 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1380/85 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

8

Règlement (CEE) n 1625/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention

9

*

Règlement (CEE) no 1626/85 de la Commission du 14 juin 1985 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes

13

Règlement (CEE) n 1627/85 de la Commission, du 14 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 1628/85 de la Commission, du 14 juin 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n 1629/85 de la Commission, du 14 juin 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/303/CEE:

*

Directive 85/303/CEE du Conseil du 10 juin 1985 modifiant la directive 69/335/CEE concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

23

85/304/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 10 juin 1985 portant renouvellement du mandat du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes

25

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1620/85 du Conseil, du 13 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3599/82 relatif au régime de l'admission temporaire, en ce qui concerne sa date de mise en application (JO n L 155 du 14.6.1985)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.