Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 314
27e année
4 décembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3393/84 de la Commission, du 3 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3394/84 de la Commission, du 3 décembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3395/84 de la Commission, du 3 décembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires et coefficients à appliquer pour des produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

5

*

Règlement (CEE) no 3396/84 de la Commission du 3 décembre 1984 relatif à la révision de la liste d' exclusions visée à l' article 22 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil

10

*

Règlement (CEE) no 3397/84 de la Commission du 3 décembre 1984 portant dérogation au règlement (CEE) no 1292/81 en ce qui concerne les normes de qualité pour les poireaux

12

*

Règlement (CEE) no 3398/84 de la Commission du 3 décembre 1984 portant dérogation au règlement (CEE) no 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons

14

*

Règlement (CEE) no 3399/84 de la Commission du 3 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2638/69 portant dispositions complémentaires sur le contrôle de qualité des fruits et légumes commercialisés à l' intérieur de la Communauté

15

*

Règlement (CEE) no 3401/84 de la Commission du 3 décembre 1984 modifiant le règlement no 80/63/CEE concernant le contrôle de la qualité des fruits et légumes importés en provenance des pays tiers

16

Règlement (CEE) n 3402/84 de la Commission, du 3 décembre 1984, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/567/CEE:

*

Décision du Conseil du 27 novembre 1984 portant adoption d'un programme communautaire pour le développement du marché de l'information spécialisée en Europe

19

84/568/CEE:

*

Directive 84/568/CEE du Conseil du 27 novembre 1984 concernant les obligations réciproques des organismes d'assurance-crédit à l'exportation des États membres agissant pour le compte ou avec le soutien de l'État, ou des services publics agissant au lieu et place de ces organismes, en cas de garantie conjointe d'un marché comportant une ou plusieurs sous-traitances dans un ou plusieurs États membres des Communautés européennes

24

84/569/CEE:

*

Directive 84/569/CEE du Conseil du 27 novembre 1984 révisant les montants exprimés en Écus dans la directive 78/660/CEE

28

84/570/Euratom:

*

Décision du Conseil du 27 novembre 1984 portant nomination d' un membre du comité consultatif de l' agence d' approvisionnement d' Euratom

29

84/571/Euratom:

*

Décision du Conseil du 27 novembre 1984 portant nomination d' un membre du comité consultatif de l' agence d' approvisionnement d' Euratom

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.