Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 209
24e année
29 juillet 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2126/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2127/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2128/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1981, pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

5

Règlement (CEE) n° 2129/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1981 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

6

Règlement (CEE) n° 2130/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées pendant le troisième trimestre de 1981 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

7

*

Règlement (CEE) n° 2131/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant mesure transitoire particulière pour certains produits du secteur du lait et des produits laitiers à la suite de l'adhésion de la Grèce

8

*

Règlement (CEE) n° 2132/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant mesure transitoire particulière pour certains produits du secteur de la viande bovine à la suite de l'adhésion de la Grèce

9

*

Règlement (CEE) n° 2133/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1850/81 modifiant et dérogeant au règlement (CEE) n° 1530/78, établissant les modalités d' application du régime d'aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

10

*

Règlement (CEE) n° 2134/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux

11

*

Règlement (CEE) n° 2135/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1978/80, relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980

12

*

Règlement (CEE) n° 2136/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 263/81 établissant les modalités d' application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 217/81 et (CEE) n° 218/81 dans le secteur de la viande bovine

13

*

Règlement (CEE) n° 2137/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

15

Règlement (CEE) n° 2138/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n° 2139/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

21

Règlement (CEE) n° 2140/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 1440/81 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

23

Règlement (CEE) n° 2141/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

Règlement (CEE) n° 2142/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

*

Information relative à l'entrée en vigueur des protocoles de 1981 portant nouvelle prorogation de l'accord international sur le blé

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/574/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 juillet 1981, portant adaptation, à la suite de l' adhésion de la Grèce aux Communautés européennes, de la décision 80/344/CEE arrêtant un deuxième programme de recherche dans le domaine de la recherche médicale et de la santé publique consistant en quatre actions concertées pluriannuelles

29

81/575/CEE:

*

Directive 81/575/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981, modifiant la directive 76/115/CEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

30

81/576/CEE:

*

Directive 81/576/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981, modifiant la directive 77/541/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

32

81/577/CEE:

*

Directive 81/577/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981, modifiant la directive 74/408/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)

34

81/578/CEE:

*

Directive 81/578/CEE du Conseil, du 21 juillet 1981, modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.