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Document L:1980:366:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 366, 31 décembre 1980


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 366
23e année
31 décembre 1980



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

80/1189/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 4 décembre 1980, portant adaptation technique de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes

1

  

Comité économique et social

  

80/1190/CEE, Euratom:

 
 

*

Règlement intérieur - Amendement des articles 16 et 43

30




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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