Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 365
23e année
31 décembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3485/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour

1

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Règlement (CEE) n° 3486/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, prorogeant l' application du règlement (CEE) n° 435/80 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer

2

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Règlement (CEE) n° 3487/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/77 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons

3

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Règlement (CEE) n° 3488/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

4

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Règlement (CEE) n° 3489/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche

11

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Règlement (CEE) n° 3490/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, portant maintien des prix de retrait et des prix de référence ainsi que des valeurs forfaitaires intervenant dans le calcul de la compensation financière dans le secteur des produits de la pêche

14

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Règlement (CEE) n° 3491/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification du règlement (CEE) n° 584/75 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz

15

Règlement (CEE) n° 3492/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

17

Règlement (CEE) n° 3493/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

18

Règlement (CEE) n° 3494/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland à importer en 1981

20

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Règlement (CEE) n° 3495/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, relatif à des mesures transitoires concernant l' importation, au cours du premier trimestre 1981, de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

21

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Règlement (CEE) n° 3496/80 du Conseil, du 31 décembre 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79, (CEE) n° 2592/79 et (CEE) n° 649/80, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.