Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
22e année
5 juillet 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1384/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1108/70 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

1

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Règlement (CEE) n° 1385/79 du Conseil, du 3 juillet 1979, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2919/78 pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun

7

Règlement (CEE) n 1386/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 1387/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 1388/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CEE) n 1389/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15

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Règlement (CEE) n° 1390/79 de la Commission, du 3 juillet 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

17

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Règlement (CEE) n° 1391/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1945/78 relatif aux modalités d' application de la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne 1978/1979

19

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Règlement (CEE) n° 1392/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, modifiant le règlement n° 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses

20

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Règlement (CEE) n° 1393/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses

21

Règlement (CEE) n 1394/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, fixant le montant dont doit être diminué lélément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

22

Règlement (CEE) n 1395/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Agérie, du Maroc et de Tunisie

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.