Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 295
21e année
20 octobre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2432/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2433/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2434/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 2435/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres dérivés nitrés et nitrosés de la sous-position tarifaire 29.07 C III, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

7

*

Règlement (CEE) n° 2436/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuirs et peaux chamoisés, de la position tarifaire 41.06, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 2437/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés, à l' exclusion des articles du n° 58.06, de la position tarifaire 58.05, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil

10

*

Règlement (CEE) n° 2438/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position tarifaire 60.02, originaire des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 2439/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune de la sous-position tarifaire 70.14 A II, originaire de Yougoslavie et de Roumanie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

12

*

Règlement (CEE) n° 2440/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, etc., en métaux précieux de la sous-position tarifaire 71.12 A, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

14

*

Règlement (CEE) n° 2441/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85.18, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

16

*

Règlement (CEE) n° 2442/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sous-position tarifaire 85.20 A, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

18

*

Règlement (CEE) n° 2443/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2957/77 en ce qui concerne la fixation de la valeur forfaitaire de certains produits de la pêche retirés du marché

19

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Règlement (CEE) n° 2444/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vins

21

Règlement (CEE) n 2445/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

23

Règlement (CEE) n 2446/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

24

Règlement (CEE) n 2447/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

26

Règlement (CEE) n 2448/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 1036/78 fixant les montants compensatoires monétaires

28

Règlement (CEE) n 2449/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

30

Règlement (CEE) n 2450/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

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Information concernant la date d'entrée en vigueur de divers accords ou protocoles avec certains pays du bassin Méditerranéen

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/855/CEE:

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Troisième directive 78/855/CEE du Conseil, du 9 octobre 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.