Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 74
17e année
19 mars 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 599/74 de la Commission, du 18 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1

*

Règlement (CEE) n° 600/74 de la Commission, du 15 mars 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position tarifaire 74.07, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

3

*

Règlement (CEE) n° 611/74 de la Commission, du 18 mars 1974, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres en provenance d'Espagne

4

Règlement (CEE) n 612/74 de la Commission, du 18 mars 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

74/132/CEE:

*

Directive 74/132/CEE de la Commission du 11 février 1974 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

7

74/133/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 février 1974, relative à l'application par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de mesures de sauvegarde pour certains produits sidérurgiques, du chapitre 73 du Tarif douanier commun, au titre de l'article 135 de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des Traités

14

74/134/CECA:

*

Décision de la Commission, du 18 février 1974, relative à l'application pour le Royaume-Uni de l'article 37 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

20

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

22

Procédures ouvertes

24

Procédures restreintes

28

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# 73/391/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1973, relative aux procédures de consultation et d' information dans les domaines de l' assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.