édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 042 p. 72 - 72
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 042 p. 72 - 72
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 042 p. 72 - 72
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 042 p. 72 - 72
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 042 p. 72 - 72
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édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 042 p. 72 - 72
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 052 p. 162 - 162
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 052 p. 162 - 162
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 042 p. 177 - 177
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Document 32004D0019
2004/19/EC: Commission Decision of 23 December 2003 amending Decision 2003/812/EC drawing up lists of third countries from which Member States are to authorise imports of certain products for human consumption subject to Council Directive 92/118/EEC (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 5046)
2004/19/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/812/CE établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5046]
2004/19/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/812/CE établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5046]
JO L 5 du 9.1.2004, p. 84–84
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
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32004D0019
2004/19/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/812/CE établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5046]
Journal officiel n° L 005 du 09/01/2004 p. 0084 - 0084
Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/812/CE établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 5046] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/19/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/721/CE de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 2, point a), considérant ce qui suit: (1) La décision 2003/812/CE de la Commission(3) établit des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE. (2) Pour que ce texte puisse entrer en vigueur en même temps que d'autres textes établissant les listes de pays et les exigences de certification applicables en ce qui concerne les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, il y a lieu de reporter la date d'application de la décision 2003/812/CE du 1er janvier 2004 au 1er mai 2004. (3) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 3 de la décision 2003/812/CE, la date du "1er janvier 2004" est remplacée par celle du "1er mai 2004". Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. (2) JO L 260 du 11.10.2003, p. 21. (3) JO L 305 du 22.11.2003, p. 17.