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Document 32003D0817
2003/817/EC: Council Decision of 17 November 2003 appointing a German member and a German alternate member of the Committee of the Regions
2003/817/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
2003/817/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
JO L 308 du 25.11.2003, p. 21–21
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
2003/817/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions
Journal officiel n° L 308 du 25/11/2003 p. 0021 - 0021
Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions (2003/817/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement allemand, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Erwin TEUFEL, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 novembre 2003 et un siège de membre suppléant est devenu vacant suite à la proposition de M. Peter STRAUB, en tant que membre titulaire, DÉCIDE: Article unique a) Est nommé membre titulaire du Comité des régions: M. Peter STRAUB pour le remplacement de M. Erwin TEUFEL; b) est nommé membre suppléant du Comité des régions: M. Erwin TEUFEL pour le remplacement de M. Peter STRAUB; pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003. Par le Conseil Le président F. Frattini (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.