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Document 32003D0816
2003/816/EC: Council Decision of 17 November 2003 appointing a German member of the Committee of the Regions
2003/816/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
2003/816/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
JO L 308 du 25.11.2003, p. 20–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2003
32003D0816
2003/816/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
Journal officiel n° L 308 du 25/11/2003 p. 0020 - 0020
Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions (2003/816/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement allemand, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Reinhold BOCKLET, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 novembre 2003, DÉCIDE: Article unique M. Eberhard SINNER, Staatsminister in der Bayerischen Staatskanzlei für Europaangelegenheiten und regionale Beziehungen, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Reinhold BOCKLET pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003. Par le Conseil Le président F. Frattini (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.