EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32001R1465
Commission Regulation (EC) No 1465/2001 of 17 July 2001 altering the export refunds on cereals and on wheat or rye flour, groats and meal
Règlement (CE) n° 1465/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 1465/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
JO L 194 du 18.7.2001, p. 18–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R1465
Règlement (CE) n° 1465/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Journal officiel n° L 194 du 18/07/2001 p. 0018 - 0019
Règlement (CE) no 1465/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 2, quatrième alinéa, considérant ce qui suit: (1) Les restitutions applicables à l'exportation des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE) n° 1296/2001 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 1425/2001(4). (2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 1296/2001 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, points a), b) et c), du règlement (CEE) n° 1766/92, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1296/2001, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 176 du 29.6.2001, p. 52. (4) JO L 191 du 13.7.2001, p. 34. ANNEXE du règlement de la Commission du 17 juillet 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle >TABLE> NB: Les codes produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié. Les autres destinations sont définies comme suit: C01 Toutes destinations à l'exception de la Pologne.