Commission Regulation (EEC) No 661/92 of 16 March 1992 fixing the difference in white sugar prices to be used in calculating the levy for processed fruit and vegetable products and for wine

Règlement (CEE) n° 661/92 de la Commission, du 16 mars 1992, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

Règlement (CEE) n° 661/92 de la Commission, du 16 mars 1992, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

JO L 70 du 17.3.1992, p. 22–22 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/661/oj