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Document 31992R0657
Commission Regulation (EEC) No 657/92 of 16 March 1992 amending Regulation (EEC) No 3743/91 laying down detailed rules for the application of the import arrangements provided for by Council Regulations (EEC) No 3668/91 and (EEC) No 3669/91 in the beef and veal sectors, and Regulation (EEC) No 3744/91 laying down detailed rules for the application of import arrangements provided for in Council Regulation (EEC) No 3670/91 for frozen thin skirt of bovine animals
Règlement (CEE) n° 657/92 de la Commission du 16 mars 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 3743/91, portant modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 3668/91 et (CEE) n 3669/91 du Conseil dans le secteur de la viande bovine, et (CEE) n 3744/91, portant modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3670/91 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine
Règlement (CEE) n° 657/92 de la Commission du 16 mars 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 3743/91, portant modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 3668/91 et (CEE) n 3669/91 du Conseil dans le secteur de la viande bovine, et (CEE) n 3744/91, portant modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3670/91 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine
JO L 70 du 17.3.1992, p. 14–14
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1992
31992R0657
Règlement (CEE) n° 657/92 de la Commission du 16 mars 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 3743/91, portant modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 3668/91 et (CEE) n 3669/91 du Conseil dans le secteur de la viande bovine, et (CEE) n 3744/91, portant modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3670/91 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine
Journal officiel n° L 070 du 17/03/1992 p. 0014 - 0014
RÈGLEMENT (CEE) No 657/92 DE LA COMMISSION du 16 mars 1992 modifiant les règlements (CEE) no 3743/91, portant modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) no 3668/91 et (CEE) no 3669/91 du Conseil dans le secteur de la viande bovine, et (CEE) no 3744/91, portant modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) no 3670/91 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 3668/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour des viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des codes NC 0201 et 0202 ainsi que des produits des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 (1992) (1), et notamment son article 2, vu le règlement (CEE) no 3669/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée, du code NC 0202 30 90 (1992) (2), et notamment son article 2, vu le règlement (CEE) no 3670/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine, relevant du code NC 0206 29 91 (1992) (3), et notamment son article 2, considérant que l'Argentine à procédé au remplacement de l'autorité chargée de la délivrance des certificats d'authenticité; qu'il convient en conséquence de modifier l'annexe II des règlements (CEE) no 3743/91 (4) et (CEE) no 3744/91 (5) de la Commission par l'indication de l'organisme de l'Argentine habilité à émettre les certificats d'authenticité; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe II des règlements (CEE) no 3743/91 et (CEE) no 3744/91 l'organisme dénommé « Junta nacional de carnes » est remplacé par « Secretaría de agricultura, ganadería y pesca ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er avril 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 mars 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 349 du 18. 12. 1991, p. 3. (2) JO no L 349 du 18. 12. 1991, p. 4. (3) JO no L 349 du 18. 12. 1991, p. 5. (4) JO no L 352 du 21. 12. 1991, p. 36. (5) JO no L 352 du 21. 12. 1991, p. 42.