31991D0185

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mars 1991 modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (91/185/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/69/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,

considérant que la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 86/414/CEE de la Commission (3) et modifiée en dernier lieu par la décision 91/92/CEE (4);

considérant qu'une nouvelle inspection communautaire sur place des établissements de produits à base de viande d'Argentine a fait apparaître que le niveau d'hygiène d'un établissement a subi des changements par rapport à la précédente inspection;

considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier

L'annexe de la décision 86/414/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 mars 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO no L 46 du 19. 2. 1991, p. 37. (3) JO no L 237 du 23. 8. 1986, p. 36. (4) JO no L 50 du 23. 2. 1991, p. 25.

ANNEXE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS

Numéro

d'agrément Établissement « Frigorífico » Adresse 13 Swift Armour SA Argentina Rosario, Santa Fe 16 Regional Santa Elena SA Santa Elena, Entre Ríos 89 Carcarana SACI Carcarana, Santa Fe 239 Maciel Maciel, Santa Fe 249 Industrias Nelson SACIA Nelson, Santa Fe 1067 Mirab SA Pilar, Buenos Aires 1311 Frymat SAICFA Santa Fe, Santa Fe 1352 Meatex SA Alejandro Korn, Buenos Aires 1383 Barreca Hermanos Vivoratá, Buenos Aires 1399 FRÍA SAIC Casilda, Santa Fe 1822 Meatex SA Villa Ballester, Buenos Aires 1921 San Telmo SACIAFIF Mar del Plata, Buenos Aires 1930 Vizental y Cía SACIA San José, Entre Ríos 1964 Casasa SA Dolores, Buenos Aires 2052 Antártico SAIC González Catán, Buenos Aires 2067 Cía elaboradora de productos animales SA (CEPA) Pontevedra, Buenos Aires 2612 Nutryte SA Pilar, Buenos Aires