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Document 31991R0901
Commission Regulation (EEC) No 901/91 of 11 April 1991 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products
Règlement (CEE) n 901/91 de la Commission, du 11 avril 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) n 901/91 de la Commission, du 11 avril 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
JO L 91 du 12.4.1991, p. 7–9
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