édition spéciale grecque: chapitre 07 tome 002 p. 62 - 62
édition spéciale espagnole: chapitre 07 tome 002 p. 104 - 104
édition spéciale portugaise: chapitre 07 tome 002 p. 104 - 104
édition spéciale finnoise: chapitre 07 tome 002 p. 5 - 6
édition spéciale suédoise: chapitre 07 tome 002 p. 5 - 6
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Document 31978L0175
Council Directive 78/175/EEC of 20 February 1978 amending the First Directive on the establishment of common rules for certain types of carriage of goods by road between Member States
Directive 78/175/CEE du Conseil, du 20 février 1978, modifiant la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres
Directive 78/175/CEE du Conseil, du 20 février 1978, modifiant la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres
JO L 54 du 25.2.1978, p. 18–18
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/01/1993; abrog. implic. par 31992R0881
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31978L0175
Directive 78/175/CEE du Conseil, du 20 février 1978, modifiant la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres
Journal officiel n° L 054 du 25/02/1978 p. 0018 - 0018
édition spéciale finnoise: chapitre 7 tome 2 p. 0005
édition spéciale grecque: chapitre 07 tome 2 p. 0062
édition spéciale suédoise: chapitre 7 tome 2 p. 0005
édition spéciale espagnole: chapitre 07 tome 2 p. 0104
édition spéciale portugaise: chapitre 07 tome 2 p. 0104
DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 février 1978 modifiant la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres (78/175/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75 paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), considérant qu'il convient de permettre un assouplissement de la délimitation des zones frontalières visées à la première directive du Conseil, du 23 juillet 1962, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres (3), modifiée en dernier lieu par la directive 77/158/CEE (4), en fonction de l'organisation administrative, des particularités géographiques ou de la structure économique des États membres ; que, pour favoriser le décloisonnement de ces zones, il convient d'y libéraliser les transports pour des parcours plus longs que ceux retenus jusqu'à présent; considérant que certains autres transports peuvent être libéralisés de tout contingentement, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier 1. L'annexe I de la première directive du 23 juillet 1962 est modifiée comme suit: a) le point 1 premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «1. Transports frontaliers dans une zone s'étendant de part et d'autre de la frontière sur une profondeur de 25 kilomètres à vol d'oiseau, à condition que la distance totale du transport ne dépasse pas 100 kilomètres à vol d'oiseau. Cette zone peut être élargie par chaque État membre en fonction de son organisation administrative, des particularités géographiques ou de la structure économique de son territoire.»; b) le point 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Transports de véhicules endommagés ou à dépanner». 2. L'annexe II de la première directive du 23 juillet 1962 est modifiée comme suit: a) le point 1 premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «1. Transports en provenance d'un État membre et à destination d'une zone frontalière d'un État membre limitrophe et vice versa ; la zone frontalière est délimitée dans les conditions prévues à l'annexe I point 1.»; b) le point 6 est remplacé par le texte suivant: «6. Transports de pièces de rechange pour les navires de mer et les avions». Article 2 Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dès que possible et au plus tard le 1er juillet 1978. Ils en informent la Commission avant le 1er mai 1978. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 20 février 1978. Par le Conseil Le président Per HÆKKERUP (1)JO nº C 293 du 13.12.1976, p. 50. (2)JO nº C 281 du 22.11.1976, p. 2. (3)JO nº 70 du 6.8.1962, p. 2005/62. (4)JO nº L 48 du 19.2.1977, p. 30.