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Document 31969D0495
69/495/CEE: Décision du Conseil du 16 décembre 1969 portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux négocié entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union économique Benelux, partie contractante d'une part, et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie, partie contractante d'autre part
69/495/CEE: Décision du Conseil du 16 décembre 1969 portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux négocié entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union économique Benelux, partie contractante d'une part, et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie, partie contractante d'autre part
JO L 326 du 29.12.1969, p. 43–44
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1974