EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31969R2610
Règlement (CEE) n° 2610/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun (année 1970)
Règlement (CEE) n° 2610/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun (année 1970)
JO L 326 du 29.12.1969, p. 8–11
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970