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Document 62015CN0017
Case C-17/15 P: Appeal brought on 19 January 2015 by Mr Eugen Popp and Mr Stefan M. Zech against the judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 6 November 2014 in Case T-463/12 Eugen Popp and Stefan M. Zech v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Affaire C-17/15 P: Pourvoi formé le 19 janvier 2015 par MM. Eugen Popp et Stefan M. Zech contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 6 novembre 2014 dans l’affaire T-463/12, Eugen Popp et Stefan M. Zech/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-17/15 P: Pourvoi formé le 19 janvier 2015 par MM. Eugen Popp et Stefan M. Zech contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 6 novembre 2014 dans l’affaire T-463/12, Eugen Popp et Stefan M. Zech/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO C 406 du 7.12.2015, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 406/13 |
Pourvoi formé le 19 janvier 2015 par MM. Eugen Popp et Stefan M. Zech contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 6 novembre 2014 dans l’affaire T-463/12, Eugen Popp et Stefan M. Zech/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-17/15 P)
(2015/C 406/13)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Parties requérantes: MM. Eugen Popp et Stefan M. Zech (représentants: A. Kockläuner et O. Nilgen, avocats)
Autre partie à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
La Cour de justice de l’Union européenne (sixième chambre) a, par ordonnance du 26 octobre 2015, rejeté le pourvoi et condamné les parties requérantes à supporter leurs propres dépens.