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Document 62014TN0520
Case T-520/14: Action brought on 11 July 2014 — bd breyton-design v OHIM (RACE GTP)
Affaire T-520/14: Recours introduit le 11 juillet 2014 — bd breyton-design GmbH/OHMI (RACE GTP)
Affaire T-520/14: Recours introduit le 11 juillet 2014 — bd breyton-design GmbH/OHMI (RACE GTP)
JO C 303 du 8.9.2014, p. 50–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 303/50 |
Recours introduit le 11 juillet 2014 — bd breyton-design GmbH/OHMI (RACE GTP)
(Affaire T-520/14)
2014/C 303/59
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: bd breyton-design GmbH (Stockach, Allemagne) (représentants: T. Raab et H. Lauf, Rechtsanwälte)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler dans son intégralité la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 27 mars 2014, dans l’affaire R 1230/2013-1; et |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «RACE GTP» pour des produits relevant de la classe 12 — demande d’enregistrement de marque communautaire no 1 1 0 18 918
Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, lettres b) et c), du règlement no 207/2009, et violation de l’article 7, paragraphe 2, du même règlement