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Document 62013CN0675
Case C-675/13 P: Appeal brought on 16 December 2013 by Zoo Sport Ltd against the judgment of the General Court (First Chamber) delivered on 16 October 2013 in Case T-455/12: Zoo Sport Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) and intervener before the General Court K-2 Corp.
Affaire C-675/13 P: Pourvoi formé le 16 décembre 2013 par Zoo Sport Ltd contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 16 octobre 2013 dans l’affaire T-455/12: Zoo Sport Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et partie intervenante devant le Tribunal K-2 Corp.
Affaire C-675/13 P: Pourvoi formé le 16 décembre 2013 par Zoo Sport Ltd contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 16 octobre 2013 dans l’affaire T-455/12: Zoo Sport Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et partie intervenante devant le Tribunal K-2 Corp.
JO C 303 du 8.9.2014, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 303/2 |
Pourvoi formé le 16 décembre 2013 par Zoo Sport Ltd contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 16 octobre 2013 dans l’affaire T-455/12: Zoo Sport Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et partie intervenante devant le Tribunal K-2 Corp.
(Affaire C-675/13 P)
2014/C 303/02
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Zoo Sport Ltd (représentant: I. Rungg, avocat)
Autre partie à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et K-2 Corp.
Par ordonnance du 15 juillet 2014, la Cour de justice (sixième chambre) a déclaré que le pourvoi était irrecevable.