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Document 52013XC1220(01)
Notice of the expiry of certain anti-dumping measures
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
JO C 373 du 20.12.2013, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 373/30 |
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
2013/C 373/11
Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.
Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (2) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.
Produit |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration (3) |
Cordages en fibres synthétiques |
Inde |
Droit antidumping |
Règlement d’exécution (UE) no 1242/2010 du Conseil (JO L 338 du 22.12.2010, p. 10) |
23.12.2013 |
(1) JO C 85 du 23.3.2013, p. 14.
(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
(3) La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.