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Document 62009TA0353

Affaire T-353/09: Arrêt du Tribunal du 1 er février 2012 — mtronix/OHMI — Growth Finance (mtronix) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale mtronix — Marque communautaire verbale antérieure Montronix — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

JO C 73 du 10.3.2012, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.3.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 73/27


Arrêt du Tribunal du 1er février 2012 — mtronix/OHMI — Growth Finance (mtronix)

(Affaire T-353/09) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale mtronix - Marque communautaire verbale antérieure Montronix - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 73/52

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: mtronix OHG (Berlin, Allemagne) (représentant: M. Schnetzer, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Growth Finance AG (Zug, Suisse)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2009 (affaire R 1557/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre Growth Finance AG et mtronix OHG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

mtronix OHG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 282 du 21.11.2009.


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