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Document 62011CB0222

Affaire C-222/11 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 1 décembre 2011 — Longevity Health Products, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Performing Science LLC [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 7, paragraphe 1, sous d) — Signe verbal «5 HTP» — Demande en nullité — Pourvoi manifestement irrecevable]

JO C 73 du 10.3.2012, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.3.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 73/12


Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 1 décembre 2011 — Longevity Health Products, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Performing Science LLC

(Affaire C-222/11 P) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 7, paragraphe 1, sous d) - Signe verbal «5 HTP» - Demande en nullité - Pourvoi manifestement irrecevable)

2012/C 73/21

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Longevity Health Products, Inc. (représentant: J. Korab, Rechtsanwalt)

Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Performing Science LLC

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 mars 2011 — Longevity Health Products/OHMI — Performing Science (5 HTP) (T-190/09), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 21 avril 2009 (affaire R 595/2008-4), relative à une procédure de nullité entre Performing Science LLC et Longevity Health Products, Inc. — Caractère distinctif du signe verbal 5 HTP

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

Longevity Health Products Inc. est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 252 du 27.8.2011


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