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Document 62010FN0051

Affaire F-51/10: Recours introduit le 1 er juillet 2010 — Bermejo Garde/CESE

JO C 246 du 11.9.2010, p. 42–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.9.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 246/42

Recours introduit le 1er juillet 2010 — Bermejo Garde/CESE

(Affaire F-51/10)

()

2010/C 246/74

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Moises Bermejo Garde (Bruxelles, Belgique) (représentant: L. Levi, avocat)

Partie défenderesse: Comité économique et social européen

Objet et description du litige

D’une part, l’annulation de l’avis de vacance CES no 43/09 visant à pourvoir le poste de directeur pour la Direction de Affaires Générales ainsi que de toutes les décisions prises sur la base de cet avis de vacance. D’autre part, la condamnation de la partie défenderesse à verser au requérant un montant au titre de dommages et intérêts.

Conclusions de la partie requérante

—

Annuler l'avis de vacance du CES no 43/09 visant à pourvoir le poste de Directeur pour la Direction des affaires générales;

—

annuler toutes décisions prises sur la base de l'avis de vacance du CES no 43/09;

—

condamner le défendeur au paiement de 1 000 EUR à titre de dommages et intérêts;

—

condamner le Comité économique et social européen aux dépens.
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