16.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/46

1.1

Le Comité économique et social européen estime que le contenu et les propositions que renferme la communication de la Commission COM(2008) 534 sont profitables au développement de la recherche scientifique marine et maritime dans l'Union européenne et il se déclare convaincu que la stratégie pour la recherche marine et maritime qui ressort de cette communication ouvre une perspective pour atteindre les objectifs qui y sont énoncés.

1.2

Le Comité souscrit aux principaux objectifs de la nouvelle stratégie de recherche marine et maritime et notamment à ceux dont la réalisation conduira à l'intégration des différents centres et programmes qui existent en la matière dans les différents États membres.

1.2.1

Le Comité juge que le développement approprié des infrastructures de recherche constitue un outil efficace pour mettre fin à la fragmentation de la recherche. Il affirme que les solutions présentées dans la communication concernant les axes de développement de ces infrastructures servent la réalisation de cet objectif.

1.2.2

Afin d'accroître le degré d'intégration dans le domaine de la recherche, il conviendrait, selon le Comité, que les États membres se conforment, dans leurs politiques respectives, aux objectifs européens en matière de recherche marine et maritime qui sont mentionnés dans la communication, tandis que les institutions européennes devraient, pour leur part, tenir compte des messages envoyés par les États membres, selon le principe du «retour d'information» (1)

1.3

Le Comité attire l'attention sur l'importance que revêt la divulgation qui est faite auprès de la société civile des résultats de la recherche marine et maritime. Les communautés qui vivent dans les régions côtières éprouvent un intérêt primordial pour les résultats de la recherche marine et maritime, dans la mesure où, précisément, ils exerceront une influence sans cesse grandissante sur le développement de ces zones.

1.4

Le Comité considère que généraliser la possibilité des centres européens de recherche marine et maritime d'accéder aux bases de données dans les différents pays de l'UE constitue une question très importante, susceptible d'influer radicalement sur l'efficacité de la mise en œuvre de la stratégie concernant ce secteur de recherche. Aussi considère-t-il qu'en suggérant de lancer un réseau européen d'observation et de données du milieu marin (EMODnet), la Commission formule une proposition propre à élargir l'accès aux bases de données.

1.5

Le Comité considère comme un objectif prioritaire la recherche sur les écosystèmes mondiaux et régionaux et leurs liens avec le changement climatique et les conséquences qu'il entraîne.

1.6

Le Comité estime que les quatre grandes régions clés suivantes constituent des zones prioritaires pour la recherche marine et maritime européenne:

1.7

Le Comité souhaiterait souligner l'importance que revêt la mise en place d'un jeu d'indicateurs détaillés qui concerneraient chacune des zones mentionnées au paragraphe 1.6, seraient communs aux centres européens de recherche marine et maritime et auraient été compilés à l'aide des bases de données utilisées conjointement. Le Comité considère que la Commission et le Conseil devraient traiter cette question de manière plus approfondie dans la suite donnée à la communication. En particulier, il serait opportun de développer davantage les indicateurs qui décrivent l'état des écosystèmes marins et leur évolution.

1.7.1

Ces indicateurs qui dressent un état des lieux des écosystèmes marins serviront de point de départ pour apprécier l'efficacité de toute action entreprise en vue d'assurer la protection et la gestion durable des ressources maritimes et ils permettront d'observer et d'évaluer tout changement qui interviendrait dans ces écosystèmes.

1.8

La continuité des travaux de recherche marine et maritime est une question importante, et la nouvelle stratégie devrait permettre de l'assurer davantage qu'elle ne l'a été jusqu'à présent: il existe des exemples récents de projets de recherche marine et maritime qui, malgré leur portée, ont été suspendus.

1.9

Il est capital que les recherches lancées soient connectées avec l'activité économique des entreprises, qu'il s'agisse de grandes firmes ou de PME. Dans ce même contexte, il est essentiel de leur fournir un meilleur accès aux résultats obtenus, de sorte qu'elles puissent en tirer profit. C'est pour cette raison qu'il est si important que les acteurs concernés et les communautés littorales soient tenues informés des projets, du champ d'application et des résultats de la recherche.

1.10

Il est également nécessaire de résoudre le problème des domaines de recherche marine et maritime qui ne sont pas couverts par la stratégie européenne de la recherche et éprouvent dès lors des difficultés à se procurer des fonds pour leurs projets. Les documents élaborés qui feront suite à la communication devraient par conséquent comporter une référence aux concours dont peut bénéficier ce type de recherches grâce aux moyens prévus à cet effet par la Commission.

1.11

Le Comité considère que dans les prochaines actions de la Commission en matière de recherche marine et maritime, il convient de traiter plus amplement la question des menaces qui pèsent sur la biodiversité naturelle des mers Méditerranée, Baltique, mer du Nord et mer Noire, et qu'entraîne la perte progressive des habitats naturels de la faune et de la flore marines.

1.12

Le Comité est convaincu que promouvoir la création et soutenir le développement des partenariats existants en matière de recherche marine et maritime représente un élément clé de la stratégie. En conséquence, il se félicite de l'intention qu'affiche la Commission de lancer un nouveau modèle de gouvernance pour la recherche, qui prendra la forme d'un «forum» constituant un «partenariat viable sur le long terme», et il l'invite à contribuer à harmoniser le processus de création de partenariats, en soumettant dans les plus brefs délais des propositions relatives à la création d'un réseau de contacts entre les communautés scientifiques engagées dans la recherche marine et maritime.

1.12.1

Selon le Comité, il conviendrait qu'aux côtés des scientifiques, ce forum réserve également une place à des représentants des différentes parties prenantes concernées ainsi qu'aux décideurs responsables de la politique marine et maritime.

1.12.2

Eu égard à la création récente de l'Agence communautaire du contrôle des pêches, il serait opportun d'associer cette instance aux travaux du «forum»: le Comité considère qu'elle devrait jouer un rôle important dans ce cadre. Il y aurait également lieu de recueillir son avis lors de l'élaboration des programmes de recherche, dans les domaines relevant de sa compétence.

1.12.3

Le Comité encourage la Commission à mettre en place le mécanisme consultatif qui a été annoncé pour l'échange d'information réciproque entre la communauté scientifique et les acteurs chargés de déterminer les orientations de la politique maritime.

1.13

Le Comité engage la Commission à soutenir la construction de navires océanographiques dans les États membres, afin d'intensifier la recherche marine et maritime, d'en améliorer la qualité et d'élargir le champ d'investigation qu'elle embrasse. Selon le Comité, l'approche optimale consisterait à prendre la décision de créer une unité paneuropéenne de recherche marine et maritime.

1.14

Étant donné que des infrastructures régionales (territoriales) de recherche marine et maritime existent au sein de l'UE, y revêtent une grande importance et s'y développent (2), le Comité prend note et se félicite de l'assistance qui sera fournie à la cartographie des besoins régionaux, telle qu'annoncée dans la communication, et, sur ce point, invite la Commission à examiner le développement de liens entre les «grandes» infrastructures de recherche (européennes et nationales) et les «petites» (régionales) lorsqu'elle définira l'étendue des besoins concernés.

1.15

En guise de remarque finale sur les conclusions et recommandations énoncées dans le présent avis, le Comité appelle la Commission à évaluer, dans le cadre de ses travaux de suivi de la communication, l'impact que la recherche marine et maritime produit non seulement sur l'économie maritime durable mais aussi sur le développement durable en général.

2.1

La stratégie européenne que propose la Commission dans la communication COM(2008) 534 pour la recherche marine et maritime constitue une composante essentielle du plan d'action (3) qui accompagne la communication «Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne» (4). La démarche ainsi exposée s'inscrit de même dans le fil de deux déclarations importantes pour la politique maritime: celles de Galway (5) et d'Aberdeen (6).

2.2

La stratégie présentée dans la communication à l'examen constitue également le fruit du programme européen proposé dans le livre vert sur «L'espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» (7) et des recommandations spécifiques émises par le Conseil (8) dans ses conclusions sur le lancement du «processus de Ljubljana — vers la pleine réalisation de l'Espace européen de la recherche».

2.2.1

Dans ce contexte, la communication à l'examen témoigne d'une démarche exemplaire où le cadre cohérent que fournit l'Espace européen de la recherche est utilisé à l'appui d'une exploitation durable des mers et des océans.

2.3

Dans nombre d'avis élaborés ces dernières années, le Comité économique et social européen a exprimé son point de vue au sujet d'une série de documents de la Commission qui se rapportaient tant à la politique maritime de l'UE au sens large qu'à l'espace européen de la recherche. Si dans ces textes, il ne s'est pas penché de manière plus fouillée sur la question de la recherche marine et maritime européenne, c'est avant tout parce que les institutions européennes n'avaient pas présenté jusque là de document qui fût intégralement consacré à ce sujet.

2.3.1

Parmi les avis susmentionnés, il y a lieu d'attirer l'attention sur ceux dans lesquels le Comité invite à intensifier la recherche marine et maritime dans le secteur de la pêche (9).

3.1

Dans l'Union européenne d'aujourd'hui, la recherche marine et maritime couvre un champ toujours plus étendu et son rôle ne cesse de grandir; aussi est-il indispensable de garantir qu'elle présente un caractère intégré et soit coordonnée.

3.2

L'approche présentée dans la communication offre une réelle chance de développer la recherche marine et maritime européenne; cette perspective résulte notamment:

3.3

Lorsque la communication propose d'approfondir les relations entre les organismes de recherche européens existants qui sont spécialisés dans le domaine marin et maritime, dans le but de créer un réseau des instituts européens de recherche marine et océanique, elle prend une initiative qui stimule de manière capitale un approfondissement de la recherche marine et maritime européenne commune et peut être considérée comme un pas fondamental vers le renforcement des capacités dans le secteur de cette recherche à l'échelon de l'UE.

3.4

La communication fait référence aux activités des plates-formes de recherche scientifique, telles que l'initiative ESFRI (10), c'est-à-dire au principe d'un soutien européen à une recherche marine et maritime de dimension mondiale, qui pourrait s'avérer utile pour atteindre les objectifs de la politique maritime intégrée de l'UE.

3.4.1

Le Comité appuie l'initiative ESFRI, qui représente une chance importante pour les communautés de recherche marine et maritime dans toute l'Europe. Les activités de l'ESFRI devraient aussi être profitables pour un large éventail d'acteurs intéressés, notamment l'industrie, les petites et moyennes entreprises (PME) ou les communautés scientifiques régionales. L'accès des PME à des infrastructures communes de recherche représente un enjeu d'une importance considérable.

3.4.2

Il est également indispensable d'assurer une coopération plus rapprochée des scientifiques avec les utilisateurs de l'espace et des ressources maritimes, ainsi qu'avec les institutions actives dans le domaine de la protection du milieu marin et les organisations non gouvernementales.

3.5

S'agissant de la question de l'intégration des disciplines traditionnelles de la recherche marine et maritime telle que proposée dans la communication, il conviendrait, lors de la mise en œuvre de la stratégie qui y est décrite, tirer parti des conclusions qui découlent de la coopération menée par les États membres de l'UE dans le cadre d'initiatives de coordination de la recherche scientifique comme ERA-NET ou ERA-NET+. Ces résultats fournissent des informations sur les priorités communes des États membres de l'UE en matière de recherche et les domaines de recherche dans lesquels ils sont prêts à renforcer leur coopération.

3.5.1

Le groupement européen d'initiative économique (GEIE), qui, sur la base de l'article 169 du traité instituant la Communauté européenne, s'apprête à mettre en œuvre le programme de recherche commun pour la mer Baltique (Bonus), constitue un exemple d'initiative de recherche marine et maritime à laquelle tous les pays européens riverains prennent une part active.

3.5.2

Selon la Conférence des régions périphériques maritimes (11), il convient d'instaurer une coordination efficace entre les initiatives qui ont pour but d'intégrer les activités de recherche, qu'il s'agisse de créer des réseaux entre les pôles d'excellence ou encore de recourir à des actions qui visent à intégrer les programmes de financement de la recherche, par le truchement des dispositifs ERA-NET ou systèmes apparentés, pour ne citer que ces exemples.

3.5.3

L'intégration et la coordination de la recherche marine et maritime doivent faciliter l'accès aux données concernant le milieu marin. De même, il convient qu'elles contribuent à économiser des ressources qui, à l'heure actuelle, sont souvent consacrés à la réalisation, par des centres de recherche différents, d'investigations sur des sujets identiques ou très proches.

3.6

La stratégie pour la recherche marine et maritime présentée dans la communication insiste énormément pour que le financement de cette recherche dans le cadre du septième programme-cadre soit utilisé comme un levier pour favoriser un effet de synergie entre les efforts de recherche des différents États membres et, dans les cas pertinents, atteindre la masse critique nécessaire afin de relever les grands défis de la recherche marine interdisciplinaire.

3.6.1

Compte tenu de la nécessité de parvenir à des synergies entre les activités de recherche, il est crucial que, dans le cadre des recherches scientifiques futures, l'on s'emploie notamment à créer des structures d'appui durable pour la collecte et la gestion des données concernant la mer.

3.6.2

Il est essentiel que les activités visant à créer des synergies entre les projets de recherche incorporent les démarches régionales. Selon la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) (12), les régions soutiennent les objectifs qui visent à mieux coordonner les activités des programmes de recherche marine et maritime de l'UE et dont la réalisation s'effectue, par exemple, dans le cadre du dispositif ERA-NET, ou, à l'avenir, passera par une programmation commune.

3.6.3

Comme le soulignent les documents de la CRPM, les régions n'ont toutefois guère été associées jusqu'à présent aux projets financés dans le cadre d'ERA-NET. Il serait donc opportun de mettre en place de nouveaux dispositifs pour coordonner le financement des programmes régionaux de recherche marine et maritime qui n'atteignent pas une masse critique suffisante pour participer aux projets principaux d'ERA-NET, ou encore d'instaurer des conditions qui régiraient la coordination entre les collectivités locales et les parties intéressées engagées dans ERA-NET. Une telle action coordinatrice devrait aussi être organisée autour des bassins maritimes concrets.

3.6.4

La coordination entre les fonds structurels du programme cadre européen et les autres sources de financement est tout aussi cruciale. Le seul moyen d'y parvenir réside dans une utilisation cohérente des sources européennes de financement par leurs bénéficiaires tels que les scientifiques et les entreprises, et dans une programmation cohérente des fonds régionaux, pour lesquels le niveau de prise de décision joue un rôle clef.

3.7

La stratégie présentée dans la communication propose que soit conçu un cadre concret et innovant de gouvernance de la recherche qui prévoie une participation des chercheurs, des décideurs et du public, cette démarche garantissant la compréhension mutuelle et une prise de décision qui s'appuie sur des connaissances scientifiques solides.

3.7.1

Il convient de faire bon accueil à pareille approche en matière de gouvernance de la recherche. Il s'impose de reconnaître que la Commission fait un pas dans la bonne direction quand elle offre ainsi aux gouvernements des États membres la possibilité de créer un nouveau cadre pour la recherche marine et maritime avec le concours des chercheurs, des représentants de l'industrie et des pouvoirs publics.

3.7.2

Eu égard au rôle qu'elles jouent en matière de soutien au transport et à la recherche maritimes, les régions, tout comme les conseils économiques et sociaux qui fonctionnent souvent au niveau régional, doivent également être considérées comme des partenaires dans les dispositifs de gouvernance proposés pour la recherche marine et maritime.

4.1

Le Comité estime qu'il convient de compléter comme suit la liste des principaux thèmes de recherche nécessitant une approche multithématique, qui figure dans l'encadré 2 de la communication:

4.2

Le Comité lance un appel à la Commission pour que dans les documents qui feront suite à la communication, lorsqu'elle examinera les projets et évaluera les progrès accomplis dans la construction de nouvelles infrastructures de recherche et d'observation, elle se réfère directement à la liste, dressée par l'ESFRI, qui rassemble des exemples de projets de nouvelles infrastructures de recherche d'envergure européenne, qui sont susceptibles d'être développés dans le cadre du septième programme-cadre de recherche (2007-2013).

4.2.1

Parmi ces exemples, ceux qui suivent concernent la recherche scientifique marine et maritime:

4.3

Le Comité considère qu'il y a lieu d'accorder une attention particulière à la question du soutien à l'accroissement de la flotte de navires océanographiques, qui constituent un instrument essentiel de la recherche marine et maritime.

4.3.1

En effet, si la coordination et les investigations menées par les centres de recherche revêtent une grande importance, il est nécessaire de disposer de vaisseaux océanographiques si l'on veut connaître les phénomènes qui se produisent à l'écart des côtes; or, la flotte européenne de recherche est malheureusement très modeste. Pour mener des recherches approfondies et efficaces dans le domaine marin et maritime, il est primordial que l'Union européenne possède des navires scientifiques adéquats.

4.4

Pour ce qui est de la question des nouveaux modèles d'enseignement supérieur dans le domaine marin ou maritime que soulève la communication, le Comité souhaite indiquer que, dans le cadre de la recherche d'innovations en matière d'enseignement, la sozologie constitue un exemple de synergie entre différents domaines d'étude. Cette discipline universitaire embrasse, dans la nouvelle approche du développement durable, les aspects qui ont trait à la nature, à la technique, à l'économie et au droit et s'inscrit donc dans une approche contemporaine de l'économie maritime.

4.5

Si l'on considère l'un des principaux objectifs de la communication, qui consiste à dégager des synergies dans la recherche marine et maritime, il est possible, selon le Comité, de parvenir à une intégration plus poussée de la recherche et, partant, à des synergies accrues, grâce à une approche globale du sujet de recherche examiné.

4.5.1

Un exemple de la démarche susmentionnée est fourni par les recherches qui sont menées sur le littoral selon une approche synergique, qui explorent tant les effets du changement climatique, comme l'élévation du niveau de la mer, que les phénomènes géologiques, les possibilités d'utilisation à des fins récréatives, etc. (nécessité de coopération dans les domaines biologique, technique, économique et juridique).

4.6

Afin de réaliser des synergies dans le domaine de la recherche marine et maritime, le Comité considère qu'il serait tout indiqué de créer un système structuré en trois niveaux (pyramide organisationnelle) pour administrer les moyens financiers alloués à la recherche. La base de cette pyramide serait constituée par les grandes zones (régions) suivantes:

4.6.1

En s'appuyant sur l'expérience et l'infrastructure de recherche scientifique dans le domaine marin et maritime dont ces quatre grandes régions peuvent se prévaloir, il conviendrait de mettre en place un centre régional ou interrégional de gestion de la structure afin de coordonner toutes les activités relatives à la circulation des informations et à la définition d'objectifs de recherche interdisciplinaires qui intégreront les politiques de recherche des pays qui sont situés à l'intérieur (ou à proximité) de chacune des quatre zones mentionnées ci-dessus.

4.6.2

Le sommet de cette structure organisationnelle serait constitué par le système de coordination central, qui serait logé dans l'Espace européen de recherche et servirait aussi de centre d'information sur le financement de la recherche.

4.7

L'approche régionale s'impose en raison des particularités environnementales et naturelles propres aux différents bassins maritimes, y compris dans le cas des phénomènes et processus naturels à l'œuvre dans chacun d'entre eux, qui y présentent certes bon nombre de traits communs au milieu marin dans son ensemble, mais aussi, à chaque fois, des caractéristiques et un déroulement spécifiques. Une telle différenciation se constate, par exemple, lorsque l'on compare les mécanismes en action dans la Baltique et dans les mers plus chaudes comme la Méditerranée ou la mer Noire, ou encore la côte atlantique, qui se singularise toutefois aussi par le jeu des marées.

4.8

Au sein des régions (territoires) définis ci-dessus, il est urgent de mettre en place des genres de «corporations», en s'appuyant sur les infrastructures existantes (corporation baltique des stations de recherche, corporation baltique des navires de recherche, corporation baltique des instituts de recherches ou des instituts d'enseignement supérieur, par exemple).

4.8.1

Ces groupements auraient pour mission d'échanger des informations sur les recherches et les activités éducatives que mènent leurs membres et de mettre en œuvre des projets de recherche et d'enseignement conjoints et décidés de commun accord.

4.9

La recherche sur l'eutrophisation et ses conséquences constitue un important domaine de recherche marine et maritime, dans lequel des effets de synergie évidents ont pu être dégagés. Alors que ce phénomène est répandu dans le monde entier, ses causes et ses effets peuvent être différents dans chacune des zones (régions) proposées, de sorte qu'une approche territoriale n'en est que plus nécessaire. Par ailleurs, les causes à l'origine de ce mécanisme et les méthodes de recherche ou d'analyse concernant son impact, notamment économique, ainsi que ses aspects médicaux et épidémiologiques font apparaître de claires synergies.