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Document 62009TN0373

Affaire T-373/09: Recours introduit le 25 septembre 2009 — El Corte Inglés/OHMI — Pucci International (Emidio Tucci)

JO C 282 du 21.11.2009, p. 56–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/56

Recours introduit le 25 septembre 2009 — El Corte Inglés/OHMI — Pucci International (Emidio Tucci)

(Affaire T-373/09)

2009/C 282/105

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. Rivas Zurdo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Emilio Pucci International BV (Amsterdam, Pays-Bas)

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009, rendue dans les affaires jointes R 770/2008-2 et R 826/2008-2 qui, en accueillant partiellement les recours du demandeur et de l’opposant, a refusé l’enregistrement de la marque communautaire no3 679 591 dans les classes 3, 18, 24, 25 et pour le «matériel de nettoyage; paille de fer» dans la classe 21;

—

accéder intégralement à la demande d’enregistrement de la marque communautaire no3 679 591«EMIDIO TUCCI»;

—

condamner aux dépens la ou les parties qui s’opposent au présent recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: El Corte Inglés, SA.

Marque communautaire concernée: la marque figurative «EMIDIO TUCCI» (demande d’enregistrement no3 679 594) avec des caractères manuscrits, pour des produits et services dans les classes 1 à 45.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: EMILIO PUCCI INTERNATIONAL BV.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative «EMILIO PUCCI» no203 570 (classes 18 et 24); les marques verbales italiennes no769 250 (classes 3, 14, 18, 21, 24, 25 et 33) et no274 991 (classes 9, 12, 18, 20, 26, 27 et 34) et la marque figurative italienne no275 894 (classes 14, 18, 24 et 25).

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition.

Décision de la chambre de recours: accueil partiel des recours introduits par le demandeur et l’opposant.

Moyens invoqués: mauvaise interprétation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.

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