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Document 62009TN0372

Affaire T-372/09: Recours introduit le 21 septembre 2009 — Visti Beheer/OHMI — Meister (GOLD MEISTER)

JO C 282 du 21.11.2009, p. 55–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/55

Recours introduit le 21 septembre 2009 — Visti Beheer/OHMI — Meister (GOLD MEISTER)

(Affaire T-372/09)

2009/C 282/104

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Visti Beheer BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentant: A. Herbertz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Meister + Co. AG (Wollerau, Suisse)

Conclusions de la partie requérante

—

réformer la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du 26 juin 2009 (affaire R 1465/2008-1) en ce sens qu’elle annule la décision de l’Office dans la procédure d’opposition (B 1 134 651) et fasse droit à la demande de marque communautaire no5 243 209 pour les produits litigieux;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative «GOLD MEISTER» pour des produits et des services des classes 3, 14, 16, 35, 37, 40 et 42 (demande no5 243 209)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Meister + Co. AG

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande no39 534 716 et la marque communautaire no2 607 737«MEISTER» pour des produits de la classe 14, l’opposition étant uniquement dirigée contre l’enregistrement pour des produits de cette classe

Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), en l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit.

(1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).

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