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Document 62008TA0191

Affaire T-191/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2009 — JOOP!/OHMI (Représentation d'un point d'exclamation dans un rectangle) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation dans un rectangle — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n o  40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n o  207/2009] ]

JO C 282 du 21.11.2009, p. 45–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/45


Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2009 — JOOP!/OHMI (Représentation d'un point d'exclamation dans un rectangle)

(Affaire T-191/08) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation dans un rectangle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009]»)

2009/C 282/85

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: JOOP! GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: H. Schmidt-Hollburg, W. Möllering, A. Löhde, H. Leo, A. Witte, T. Frank, A. Theil, H.-P. Rühland, B. Willers et T. Rein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2008 (affaire R 1822/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

JOOP! GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 183 du 19.7.2008.


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