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Document 62008TN0126
Case T-126/08: Action brought on 20 March 2008 — Okalux v OHIM — Ondex (ONDACELL)
Affaire T-126/08: Recours introduit le 20 mars 2008 — Okalux GmbH/OHMI
Affaire T-126/08: Recours introduit le 20 mars 2008 — Okalux GmbH/OHMI
JO C 116 du 9.5.2008, p. 28–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
9.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 116/28 |
Recours introduit le 20 mars 2008 — Okalux GmbH/OHMI
(Affaire T-126/08)
(2008/C 116/52)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Okalux GmbH (Marktheidenfeld, Allemagne) (représentant: Me Beckensträter, avocate)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Ondex S.A.S.
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours, du 22 janvier 2008, notifiée le 24 janvier 2008, et déterminer que l'opposition du 29 août 2006 a été régulièrement formée; |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens récupérables incluant ceux de la procédure de départ y compris ceux de la partie intervenante. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Ondex S.A.S.
Marque communautaire concernée: la marque «ONDACELL» pour des produits et services des classes 6, 17 et 19 (demande no 4 755 971)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Décision de la division d'opposition: l'opposition est réputée ne pas avoir été formée.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: méconnaissance des articles 5 et 8 du règlement (CE) no 2869/95 (1) ainsi que de la décision no EX-96-1 (2) et de la communication no 5/96 (3).
(1) Règlement (CE) no 2869/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO L 303, p. 33).
(2) Décision no EX-96-1 du président de l'Office, du 11 janvier 1996, relative aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office (JO OHMI 1996, 48).
(3) Communication no 5/96 du président de l'Office, du 8 août 1996, relative aux comptes courants (JO OHMI 1996, 1460).