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Document C2008/116/02
Designation of the Chamber responsible for cases of the kind referred to in Article 104b of the Rules of Procedure of the Court of Justice
Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l'article 104 ter du règlement de procédure de la Cour de justice
Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l'article 104 ter du règlement de procédure de la Cour de justice
JO C 116 du 9.5.2008, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 116/2 |
Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l'article 104 ter du règlement de procédure de la Cour de justice
(2008/C 116/02)
La Cour de justice des Communautés européennes a, lors de sa réunion du 12 février 2008, désigné, pour la période allant du 1er mars au 6 octobre 2008, la IIIème chambre de la Cour pour être la chambre qui, conformément à l'article 9, paragraphe 1er, du règlement de procédure de la Cour de justice, est chargée des affaires visées à l'article 104 ter du règlement.