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Document 52008XC0506(05)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 111 du 6.5.2008, p. 26–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/26


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2008/C 111/10)

La liste suivante contient les références des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression et des normes de matériaux harmonisées pour la fabrication des équipements sous pression. Dans le cas d'une norme de matériaux harmonisée, la présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité se limite aux données techniques des matériaux de cette norme et ne suppose pas une adéquation du matériau à un équipement particulier. En conséquence, les données techniques indiquées dans la norme de matériaux doivent être évaluées par rapport aux spécifications de conception de l'équipement particulier pour vérifier s'il y a conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive «Équipements sous pression».

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 19:2002

Robinetterie industrielle — Marquage des appareils de robinetterie métalliques

 

CEN

EN 287-1:2004

Épreuve de qualification des soudeurs — Soudage par fusion — Partie 1: Aciers

 

EN 287-1:2004/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(30.9.2006)

EN 287-1:2004/AC:2004

 

 

CEN

EN 334:2005

Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour des pressions amont jusqu'à 100 bar

 

CEN

EN 473:2000

Essais non destructifs — Qualification et certification du personnel END — Principes généraux

 

EN 473:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(30.4.2006)

CEN

EN 593:2004

Robinetterie industrielle — Robinets métalliques à papillon

 

CEN

EN 764-5:2002

Équipements sous pression — Partie 5: Documents de conformité et de contrôle des matériaux métalliques

 

CEN

EN 764-7:2002

Équipements sous pression — Partie 7: Systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme

 

EN 764-7:2002/AC:2006

 

 

CEN

EN 1057:2006

Cuivre et alliages de cuivre — Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauffage

 

CEN

EN 1092-1:2007

Brides et leurs assemblages — Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN — Partie 1: Brides en acier

 

CEN

EN 1092-3:2003

Brides et leurs assemblages — Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN — Partie 3: Brides en alliages de cuivre

 

EN 1092-3:2003/AC:2004

 

 

EN 1092-3:2003/AC:2007

 

 

CEN

EN 1092-4:2002

Brides et leurs assemblages — Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN — Partie 4: Brides en alliages d'aluminium

 

CEN

EN 1171:2002

Robinetterie industrielle — Robinets-vannes en fonte

 

CEN

EN 1252-1:1998

Récipients cryogéniques — Matériaux — Partie 1: Exigences de tenacité pour les températures inférieures à -80°C

 

EN 1252-1:1998/AC:1998

 

 

CEN

EN 1252-2:2001

Récipients cryogéniques — Matériaux — Partie 2: Exigences de ténacité pour les températures entre -80 °C et -20 °C

 

CEN

EN 1349:2000

Robinets de régulation des processus industriels

 

EN 1349:2000/AC:2001

 

 

CEN

EN 1591-1:2001

Brides et leurs assemblages — Règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint — Partie 1: Méthode de calcul

 

CEN

EN 1626:1999

Récipients cryogéniques — Robinets pour usage cryogénique

 

CEN

EN 1653:1997

Cuivre et alliages de cuivre — Plaques, tôles et disques pour chaudières, réservoirs à pression et unités de stockage d'eau chaude

 

EN 1653:1997/A1:2000

 

 

CEN

EN 1759-3:2003

Brides et leurs assemblages — Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class — Partie 3: Brides en alliages de cuivre

 

EN 1759-3:2003/AC:2004

 

 

CEN

EN 1759-4:2003

Brides et leurs assemblages — Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class — Partie 4: Brides en alliages d'aluminium

 

CEN

EN 1797:2001

Récipients cryogéniques — Compatibilité entre gaz et matériaux

EN 1797-1:1998

Date dépassée

(31.1.2002)

CEN

EN 1866:2005

Extincteurs d'incendie mobiles

 

CEN

EN 1983:2006

Robinetterie industrielle — Robinets à tournant sphérique en acier

 

CEN

EN 1984:2000

Robinetterie industrielle — Robinets-vannes en acier

 

CEN

EN ISO 4126-1:2004

Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives — Partie 1: Soupapes de sûreté (ISO 4126-1:2004)

 

EN ISO 4126-1:2004/AC:2006

 

 

CEN

EN ISO 4126-3:2006

Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives — Partie 3: Dispositifs de sûreté combinant soupapes de sûreté et disques de rupture (ISO 4126-3:2006)

 

CEN

EN ISO 4126-4:2004

Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives — Partie 4: Soupapes de sûreté pilotées (ISO 4126-4:2004)

 

CEN

EN ISO 4126-5:2004

Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives — Partie 5: Dispositifs de sûreté à décharge contrôlés contre les surpressions (DSDCS) (ISO 4126-5:2004)

 

CEN

EN ISO 9606-2:2004

Épreuve de qualification des soudeurs — Soudage par fusion — Partie 2: Aluminium et alliages d'aluminium (ISO 9606-2:2004)

 

CEN

EN ISO 9606-3:1999

Épreuve de qualification des soudeurs — Soudage par fusion — Partie 3: Cuivre et ses alliages (ISO 9606-3:1999)

 

CEN

EN ISO 9606-4:1999

Épreuve de qualification des soudeurs — Soudage par fusion — Partie 4: Nickel et ses alliages (ISO 9606-4:1999)

 

CEN

EN ISO 9606-5:2000

Épreuve de qualification des soudeurs — Soudage par fusion — Partie 5: Titane et ses alliages, zirconium et ses allliages (ISO 9606-5:2000)

 

CEN

EN 10028-2:2003

Produits plats en aciers pour appareils à pression — Partie 2: Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée

EN 10028-2:1992

Date dépassée

(31.12.2003)

EN 10028-2:2003/AC:2005

 

 

CEN

EN 10028-3:2003

Produits plats en aciers pour appareils à pression — Partie 3: Aciers soudables à grains fins, normalisés

EN 10028-3:1992

Date dépassée

(31.12.2003)

CEN

EN 10028-4:2003

Produits plats en aciers pour appareils à pression — Partie 4: Aciers alliés au nickel avec caractéristiques spécifiées à basse température

EN 10028-4:1994

Date dépassée

(31.12.2003)

EN 10028-4:2003/AC:2005

 

 

CEN

EN 10028-5:2003

Produits plats en aciers pour appareils à pression — Partie 5: Aciers soudables à grains fins, laminés thermomécaniquement

EN 10028-5:1996

Date dépassée

(31.12.2003)

CEN

EN 10028-6:2003

Produits plats en aciers pour appareils à pression — Partie 6: Aciers soudables à grains fins laminés trempés et revenus

EN 10028-6:1996

Date dépassée

(31.12.2003)

CEN

EN 10204:2004

Produits métalliques — Types de documents de contrôle

 

CEN

EN 10213:2007

Pièces moulées en acier pour service sous pression

EN 10213-1:1995

EN 10213-2:1995

EN 10213-3:1995

EN 10213-4:1995

31.5.2008

CEN

EN 10216-1:2002

Tubes sans soudure en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante

 

EN 10216-1:2002/A1:2004

 

 

CEN

EN 10216-2:2002+A2:2007

Tubes sans soudure en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée

EN 10216-2:2002

Date dépassée

(29.2.2008)

CEN

EN 10216-3:2002

Tubes sans soudure en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 3: Tubes en acier allié à grain fin

 

EN 10216-3:2002/A1:2004

 

 

CEN

EN 10216-4:2002

Tubes sans soudure en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 4: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à basse température

 

EN 10216-4:2002/A1:2004

 

 

CEN

EN 10216-5:2004

Tubes sans soudure pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 5: Tubes en aciers inoxydables

 

CEN

EN 10217-1:2002

Tubes soudés en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante

 

EN 10217-1:2002/A1:2005

 

 

CEN

EN 10217-2:2002

Tubes soudés en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 2: Tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée

 

EN 10217-2:2002/A1:2005

 

 

CEN

EN 10217-3:2002

Tubes soudés en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 3: Tubes en aciers allié à grain fin

 

EN 10217-3:2002/A1:2005

 

 

CEN

EN 10217-4:2002

Tubes soudés en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 4: Tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température

 

EN 10217-4:2002/A1:2005

 

 

CEN

EN 10217-5:2002

Tubes soudés en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 5: Tubes soudés à l'arc immergé sous flux en poudre en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à haute température

 

EN 10217-5:2002/A1:2005

 

 

CEN

EN 10217-6:2002

Tubes soudés en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 6: Tubes soudés à l'arc immergé sous flux en poudre en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température

 

EN 10217-6:2002/A1:2005

 

 

CEN

EN 10217-7:2005

Tubes soudés en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 7: Tubes en aciers inoxydables

 

CEN

EN 10222-1:1998

Pièces forgées en acier pour appareils à pression — Partie 1: Prescriptions générales concernant les pièces obtenues par forgeage libre

 

EN 10222-1:1998/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 10222-2:1999

Pièces forgées en acier pour appareils à pression — Partie 2: Aciers ferritiques et martensitiques avec caractéristiques spécifiées à température élevée

 

EN 10222-2:1999/AC:2000

 

 

CEN

EN 10222-3:1998

Pièces forgées en acier pour appareils à pression — Partie 3: Aciers au nickel avec caractéristiques spécifiées à basse température

 

CEN

EN 10222-4:1998

Pièces forgées en acier pour appareils à pression — Partie 4: Aciers soudables à grains fins avec limite d'élasticité élevée

 

EN 10222-4:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

CEN

EN 10222-5:1999

Pièces forgées en acier pour appareils à pression — Partie 5: Aciers inoxydables martensitiques, austénitiques et austéno-ferritiques

 

EN 10222-5:1999/AC:2000

 

 

CEN

EN 10253-2:2007

Raccords à souder bout à bout — Partie 2: Aciers non alliés et aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique

 

CEN

EN 10253-4:2008

Raccords à souder bout à bout — Partie 4: Aciers inoxydables austénitiques et austéno-ferritiques avec contrôle spécifique

 

CEN

EN 10269:1999

Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation utilisés à température élevée et/ou basse température

 

EN 10269:1999/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(31.10.2006)

EN 10269:1999/A1:2006/AC:2006

 

 

CEN

EN 10305-4:2003

Tubes de précision en acier — Conditions techniques de livraison — Partie 4: Tubes sans soudure étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques

 

CEN

EN 10305-6:2005

Tubes de précision en acier — Conditions techniques de livraison — Partie 6: Tubes soudés étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques

 

CEN

EN ISO 10931:2005

Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles — Poly(fluorure de vinylidène) (PVDF) — Spécifications pour les composants et le système (ISO 10931:2005)

 

CEN

EN 12178:2003

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Indicateurs de liquide — Exigences, essais et marquage

 

CEN

EN 12263:1998

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Dispositifs-interrupteurs de sécurité limitant la pression — Exigences et essais

 

CEN

EN 12266-1:2003

Robinetterie industrielle — Essais des appareils de robinetterie — Partie 1: Essais sous pression, procédures d'essai et critère d'acceptation — Prescriptions obligatoires

 

CEN

EN 12284:2003

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Robinetterie — Exigences, essais et marquage

 

CEN

EN 12288:2003

Robinetterie industrielle — Robinets-vannes en alliage de cuivre

 

CEN

EN 12334:2001

Robinetterie industrielle — Clapets de non-retour en fonte

 

EN 12334:2001/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(28.2.2005)

EN 12334:2001/AC:2002

 

 

CEN

EN 12392:2000

Aluminium et alliages d'aluminium — Produits corroyés — Exigences particulières pour les produits destinés à la fabrication des appareils à pression

 

CEN

EN 12420:1999

Cuivre et alliages de cuivre — Pièces forgées

 

CEN

EN 12434:2000

Récipients cryogéniques — Tuyaux flexibles cryogéniques

 

EN 12434:2000/AC:2001

 

 

CEN

EN 12451:1999

Cuivre et alliages de cuivre — Tubes ronds sans soudure pour échangeurs thermiques

 

CEN

EN 12452:1999

Cuivre et alliages de cuivre — Tubes sans soudure à ailettes pour échangeurs thermiques

 

CEN

EN 12516-1:2005

Robinetterie industrielle — Résistance mécanique des enveloppes — Partie 1: Méthode tabulaire relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en acier

 

EN 12516-1:2005/AC:2007

 

 

CEN

EN 12516-2:2004

Robinetterie industrielle — Résistance mécanique des enveloppes — Partie 2: Méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en acier

 

CEN

EN 12516-3:2002

Appareils de robinetterie — Résistance mécanique des enveloppes — Partie 3: Méthode expérimentale

 

EN 12516-3:2002/AC:2003

 

 

CEN

EN 12516-4:2008

Robinetterie industrielle — Résistance mécanique des enveloppes — Partie 4: Méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en matériaux métalliques autres que l'acier

 

CEN

EN 12542:2002

Conception and construction des réservoirs cylindriques fixes en acier soudés, aériens, pour le gaz de pétrole liquefié (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13m3

 

EN 12542:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(31.5.2005)

CEN

EN 12735-1:2001

Cuivre et alliages de cuivre — Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération — Partie 1: Tubes pour canalisations

 

EN 12735-1:2001/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.10.2005)

CEN

EN 12735-2:2001

Cuivre et alliages de cuivre — Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération — Partie 2: Tubes pour le matériel

 

EN 12735-2:2001/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.10.2005)

CEN

EN 12778:2002

Articles culinaires à usage domestique — Autocuiseurs à usage domestique

 

CEN

EN 12952-1:2001

Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires — Partie 1: Généralités

 

CEN

EN 12952-2:2001

Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires — Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et des accessoires

 

CEN

EN 12952-3:2001

Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires — Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression

 

CEN

EN 12952-5:2001

Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires — Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières

 

CEN

EN 12952-6:2002

Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires — Partie 6: Contrôle en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière

 

CEN

EN 12952-7:2002

Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires — Partie 7: Exigences pour l'équipement de la chaudière

 

CEN

EN 12952-8:2002

Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires — Partie 8: Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière

 

CEN

EN 12952-9:2002

Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires — Partie 9: Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles pulverisés de la chaudière

 

CEN

EN 12952-10:2002

Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires — Partie 10: Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression

 

CEN

EN 12952-11:2007

Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires — Partie 11: Exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires

 

CEN

EN 12952-14:2004

Chaudières à tubes d'eau et installations auxilaires — Partie 14: Exigences pour les sytèmes de dénitrification (DENOX) des fumées utilisant l'ammoniac liquéfié sous pression et l'ammoniaque liquide

 

CEN

EN 12952-16:2002

Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires — Partie 16: Exigences pour les équipements de chauffe à lit fluidisé et à grille pour combustibles solides de la chaudière

 

CEN

EN 12953-1:2002

Chaudières à tubes de fumée — Partie 1: Généralités

 

CEN

EN 12953-2:2002

Chaudières à tubes de fumée — Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et des accessoires

 

CEN

EN 12953-3:2002

Chaudières à tubes de fumée — Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression

 

CEN

EN 12953-4:2002

Chaudières à tubes de fumée — Partie 4: Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières

 

CEN

EN 12953-5:2002

Chaudières à tubes de fumée — Partie 5: Contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression des chaudières

 

CEN

EN 12953-6:2002

Chaudières à tubes de fumée — Partie 6: Exigences pour l'équipement de la chaudière

 

CEN

EN 12953-7:2002

Chaudières à tubes de fumée — Partie 7: Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière

 

CEN

EN 12953-8:2001

Chaudières à tubes de fumée — Partie 8: Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression

 

CEN

EN 12953-9:2007

Chaudières à tubes de fumée — Partie 9: Exigences pour les dispositifs de limitation de la chaudière et de ses accessoires

 

CEN

EN 12953-12:2003

Chaudières à tubes de fumée — Partie 12: Exigences pour les équipements de chauffe à grille pour combustibles solides de la chaudière

 

CEN

EN 13121-1:2003

Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol — Partie 1: Matières premières — Conditions de spécifications et conditions d'utilisation

 

CEN

EN 13121-2:2003

Réservoirs et récipients en PRV pour utilisation hors sol — Partie 2: Matériaux composites — Résistance chimique

 

CEN

EN 13133:2000

Brasage fort — Qualification des braseurs en brasage fort

 

CEN

EN 13134:2000

Brasage fort — Qualification de mode opératoire de brasage fort

 

CEN

EN 13136:2001

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Dispositifs de surpression et tuyauteries associées — Méthodes de calcul

 

EN 13136:2001/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 13175:2003+A2:2007

Équipements pour GPL et leurs accessoires — Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié

EN 13175:2003

Date dépassée

(30.9.2007)

CEN

EN 13348:2001

Cuivre et alliages de cuivre — Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide

 

EN 13348:2001/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.10.2005)

CEN

EN 13371:2001

Récipients cryogéniques — Raccords pour service cryogénique

 

CEN

EN 13397:2001

Robinetterie industrielle — Robinets métalliques à membrane

 

CEN

EN 13445-1:2002

Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 1: Généralités

 

EN 13445-1:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(31.12.2007)

EN 13445-1:2002/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

EN 13445-1:2002/A3:2007

Note 3

Date dépassée

(29.2.2008)

CEN

EN 13445-2:2002

Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 2: Matériaux

 

EN 13445-2:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(31.12.2007)

EN 13445-2:2002/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 13445-3:2002

Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 3: Conception

 

EN 13445-3:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(31.12.2007)

EN 13445-3:2002/A2:2007

Note 3

Date dépassée

(31.10.2007)

EN 13445-3:2002/A3:2007

Note 3

Date dépassée

(31.10.2007)

EN 13445-3:2002/A4:2005

Note 3

Date dépassée

(31.1.2006)

EN 13445-3:2002/A5:2005

Note 3

Date dépassée

(15.8.2006)

EN 13445-3:2002/A6:2006

Note 3

Date dépassée

(31.8.2006)

EN 13445-3:2002/A8:2006

Note 3

Date dépassée

(31.10.2006)

EN 13445-3:2002/A10:2008

Note 3

30.9.2008

EN 13445-3:2002/A11:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

EN 13445-3:2002/A17:2007

Note 3

Date dépassée

(30.4.2007)

CEN

EN 13445-4:2002

Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 4: Fabrication

 

EN 13445-4:2002/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 13445-5:2002

Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 5: Inspection et contrôles

 

EN 13445-5:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(31.12.2007)

EN 13445-5:2002/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

EN 13445-5:2002/A3:2006

Note 3

Date dépassée

(30.11.2006)

EN 13445-5:2002/A4:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

EN 13445-5:2002/A5:2006

Note 3

Date dépassée

(28.2.2007)

CEN

EN 13445-6:2002

Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 6: Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal

 

EN 13445-6:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(31.10.2004)

EN 13445-6:2002/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 13445-8:2006

Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 8: Exigences complémentaires pour les récipients sous pression en aluminium et alliages d'aluminium

 

CEN

EN 13458-1:2002

Récipients cryogéniques — Récipients fixes, isolés sous vide — Partie 1: Prescriptions fondamentales

 

CEN

EN 13458-2:2002

Récipients cryogéniques — Récipients fixes isolés sous vide — Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais

 

EN 13458-2:2002/AC:2006

 

 

CEN

EN 13458-3:2003

Récipients cryogéniques — Récipients fixes isolés sous vide — Partie 3: Exigences opérationnelles

 

EN 13458-3:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 13480-1:2002

Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 1: Généralités

 

EN 13480-1:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 13480-2:2002

Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 2: Matériaux

 

CEN

EN 13480-3:2002

Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 3: Conception et calcul

 

EN 13480-3:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

EN 13480-3:2002/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(31.5.2007)

CEN

EN 13480-4:2002

Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 4: Fabrication et installation

 

CEN

EN 13480-5:2002

Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 5: Inspection et contrôle

 

CEN

EN 13480-6:2004

Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 6: Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries enterrées

 

EN 13480-6:2004/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(30.6.2006)

CEN

EN 13480-8:2007

Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 8: Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en aluminium et alliages d'aluminium

 

CEN

EN 13611:2007

Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales

 

CEN

EN 13648-1:2002

Récipients cryogéniques — Dispositifs de protection contre les supressions — Partie 1: Soupapes de sûreté pour service cryogénique

 

CEN

EN 13648-2:2002

Récipients cryogéniques — Dispositifs de protection contre les supressions — Partie 2: Dispositif de sécurité à disque de rupture pour service cryogénique

 

CEN

EN 13648-3:2002

Récipients cryogéniques — Dispositifs de protection contre les surpressions — Partie 3: Détermination du débit à évacuer — Capacité et dimensionnement

 

CEN

EN 13709:2002

Robinetterie industrielle — Robinets à soupape et robinets à clapet libre blocable en acier

 

CEN

EN 13789:2002

Robinetterie industrielle — Robinets à soupape en fonte

 

CEN

EN 13799:2002

Jauges de niveau pour réservoirs de GPL

 

EN 13799:2002/AC:2007

 

 

CEN

EN 13835:2002

Fonderie — Fonte austénitique

 

EN 13835:2002/A1:2006

 

 

CEN

EN 13923:2005

Récipients sous pression en PRV par enroulement filamentaire — Matériaux, conception, fabrication et essais

 

CEN

EN 14071:2004

Soupapes de sûreté des réservoirs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) — Équipement auxiliaire

 

CEN

EN 14075:2002

Réservoirs cylindriques fixes en acier, soudés, fabriqués en série, d'un volume inférieur ou égal à 13 m3, destinés au stockage enterré des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) — Conception et fabrication

 

EN 14075:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(30.6.2005)

CEN

EN 14129:2004

Soupapes de sécurité pour réservoirs de GPL

 

CEN

EN 14197-1:2003

Récipients cryogéniques — Récipients statiques, non isolés sous vide — Partie 1: Exigences fondamentales

 

CEN

EN 14197-2:2003

Récipients cryogéniques — Récipients statiques, non isolés sous vide — Partie 2: Conception, fabrication, inspection et essais

 

EN 14197-2:2003/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(28.2.2007)

EN 14197-2:2003/AC:2006

 

 

CEN

EN 14197-3:2004

Récipients cryogéniques — Récipients statiques non isolés sous vide — Partie 3: Exigences de fonctionnement

 

EN 14197-3:2004/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

EN 14197-3:2004/AC:2004

 

 

CEN

EN 14222:2003

Chaudières à tubes de fumée en acier inoxydable

 

CEN

EN 14276-1:2006

Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Partie 1: Récipients — Exigences générales

 

CEN

EN 14341:2006

Robinetterie industrielle — Clapets de non-retour en acier

 

CEN

EN 14359:2006

Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions hydrauliques

 

CEN

EN 14382:2005

Dispositifs de sécurité pour postes et installations de détente-régulation de pression de gaz — Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu'à 100 bar

 

CEN

EN 14570:2005

Équipement des réservoirs GPL aériens et enterrés

 

EN 14570:2005/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(31.8.2006)

CEN

EN 14585-1:2006

Tuyauteries métalliques flexibles onduleuses pour applications sous pression — Partie 1: Prescriptions

 

CEN

EN ISO 15493:2003

Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles — Acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) et poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) — Spécifications pour les composants et le système — Série métrique (ISO 15493:2003)

 

CEN

EN ISO 15494:2003

Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles — Polybutène (PB), polyéthylène (PE) et polypropylène (PP) — Spécifications pour les composants et le système — Série métrique (ISO 15494:2003)

 

CEN

EN ISO 15613:2004

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Qualification sur la base d'un assemblage soudé de préproduction (ISO 15613:2004)

 

CEN

EN ISO 15614-1:2004

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004)

 

EN ISO 15614-1:2004/A1:2008

Note 3

31.8.2008

CEN

EN ISO 15614-2:2005

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005)

 

CEN

EN ISO 15614-4:2005

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 4: Réparation par soudage pour les travaux de finition des pièces moulées en aluminium (ISO 15614-4:2005)

 

CEN

EN ISO 15614-5:2004

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 5: Soudage à l'arc sur titane, zirconium et leurs alliages (ISO 15614-5:2004)

 

CEN

EN ISO 15614-6:2006

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 6: Soudage à l'arc et aux gaz du cuivre et de ses alliages (ISO 15614-6:2006)

 

CEN

EN ISO 15614-7:2007

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 7: Rechargement par soudage (ISO 15614-7:2007)

 

CEN

EN ISO 15614-8:2002

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques — Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 8: Soudage de tubes sur plaques tubulaires (ISO 15614-8:2002)

 

CEN

EN ISO 15614-11:2002

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve de qualification d'un mode opératoire — Partie 11: Soudage par faisceau d'électrons et par faisceau laser (ISO 15614-11:2002)

 

CEN

EN ISO 15620:2000

Soudage — Soudage par friction des matériaux métalliques (ISO 15620:2000)

 

CEN

EN ISO 16135:2006

Robinetterie industrielle — Robinets à tournant sphérique en matériaux thermoplastiques (ISO 16135:2006)

 

CEN

EN ISO 16136:2006

Robinetterie industrielle — Robinets à papillon en matériaux thermoplastiques (ISO 16136:2006)

 

CEN

EN ISO 16137:2006

Robinetterie industrielle — Clapets de non-retour en matériaux thermoplastiques (ISO 16137:2006)

 

CEN

EN ISO 16138:2006

Robinetterie industrielle — Robinets à membrane en matériaux thermoplastiques (ISO 16138:2006)

 

CEN

EN ISO 16139:2006

Robinetterie industrielle — Robinets-vannes en matériaux thermoplastiques (ISO 16139:2006)

 

CEN

EN ISO 21787:2006

Robinetterie industrielle — Robinets à soupape en matériaux thermoplastiques (ISO 21787:2006)

 

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/


(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org).

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.


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